Enquête indépendante instituée à la suite d'une collision mortelle survenue à Québec le 10 septembre 2015 : le DPCP dépose une accusation

QUÉBEC, le 12 avril 2016 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), après avoir examiné et analysé l'ensemble de la preuve, annonce qu'une accusation a été déposée à l'endroit de madame Isabelle Morin, policière du Service de police de la Ville de Québec, impliquée dans la collision qui a mené au décès d'un citoyen le 10 septembre 2015 à Québec.

Madame Isabelle Morin est accusée de conduite dangereuse causant la mort en vertu de l'article 249 (4) du Code criminel.

Comme une accusation est portée et que le dossier est maintenant devant les tribunaux, le DPCP ne commentera pas davantage afin de ne pas nuire à l'équité et à l'intégrité du processus judiciaire.

Le DPCP rend publique cette décision après s'être assuré que la famille de la victime en ait été informée.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Pour en savoir davantage : www.dpcp.gouv.qc.ca

Source :
Me Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085

 

SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales

Renseignements : Me Jean Pascal Boucher, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085


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