Enquête administrative concernant les circonstances qui ont conduit à l'arrêt des procédures dans le dossier SharQc : des précisions sont demandées

QUÉBEC, le 24 févr. 2016 /CNW Telbec/ - La directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, annonce qu'elle a demandé des précisions concernant les informations recueillies dans le cadre de l'enquête administrative menée par M. Jean Lortie à la suite du jugement d'arrêt des procédures prononcé le 9 octobre 2015 dans le dossier SharQc.

Cette démarche permettra d'assurer une bonne compréhension de la séquence des événements qui ont retardé la communication des éléments de preuve en cause dans ce jugement. L'enquête administrative est donc toujours en cours.

Me Murphy souligne l'ampleur de la tâche confiée à M. Lortie, en raison notamment du nombre et de la complexité des décisions judiciaires pertinentes à la divulgation de la preuve dans le dossier SharQc, ainsi que du nombre d'intervenants impliqués dans ce dossier depuis le début de l'enquête policière.

Rappelons que cette enquête administrative, qui doit faire la lumière sur toutes les circonstances qui ont retardé la communication des éléments de preuve en cause dans le jugement d'arrêt des procédures prononcé dans le dossier SharQc, a été demandée par Me Murphy le 16 octobre 2015. Tel qu'elle s'y était engagée, elle respectera la recommandation de M. Lortie concernant la possibilité de rendre publiques les conclusions de l'enquête, compte tenu notamment des procédures judiciaires qui sont encore en cours.

Me Murphy souhaite réitérer l'importance de cette démarche qui contribue à maintenir la confiance du public envers l'institution du DPCP.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Pour en savoir davantage : www.dpcp.gouv.qc.ca.

Source :
Me Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085

 

SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales

Renseignements : Me Jean Pascal Boucher, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085


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