Engagement envers la transparence - L'OCRCVM publie son rapport annuel sur les dispenses

TORONTO, le 22 mai 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son troisième rapport annuel sur les dispenses, lequel décrit les dispenses qui ont été accordées aux membres au cours de 2013 relativement à certaines Règles des courtiers membres et Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM).

« La publication de notre rapport annuel sur les dispenses témoigne de l'engagement résolu que nous avons pris envers nos parties intéressées à l'égard de la transparence », a déclaré Paul Riccardi, premier vice-président à la réglementation des membres, à l'OCRCVM.

Le rapport présente un sommaire des différents types de dispenses qui ont été accordées ou refusées, ainsi que les raisons à l'appui de ces décisions. On peut consulter le rapport intégral à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=282C73B46F094DB09C18A49E144C4CE9&Language=fr.

Ce rapport annuel s'ajoute à une variété d'autres documents que l'OCRCVM publie et qui donnent des détails sur ses activités opérationnelles et réglementaires, dont le Rapport annuel consolidé sur la conformité, le Rapport sur la mise en application, le Rapport annuel et le Plan stratégique. On trouvera toutes ces publications sur le site Internet de l'OCRCVM à www.ocrcvm.ca.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, jyee@iiroc.ca; Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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