Engagement envers la transparence - L'OCRCVM publie les noms des personnes qui n'ont pas encore payé leurs amendes

TORONTO, le 12 juin 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son premier Rapport sur les amendes impayées, renfermant la liste des personnes inscrites qui n'ont pas encore payé les amendes, effectué le remboursement des commissions ou acquitté les frais qui leur ont été imposés par suite de mesures disciplinaires prises à leur endroit depuis 2008.

Le Rapport sur les amendes impayées sera mis à jour chaque trimestre et publié sur le site Internet de l'OCRCVM à www.ocrcvm.ca.

« Nous publions cette information pour accroître la transparence et pour donner aux investisseurs un autre outil à employer lorsqu'ils font leurs vérifications au sujet d'un conseiller avec lequel ils ont l'intention de traiter, a déclaré Paul Riccardi, premier vice-président à la réglementation des membres de l'OCRCVM. Cette initiative s'ajoute à d'autres ressources que l'OCRCVM offre en ligne - dont le service Info-conseiller et le Glossaire des titres de compétence en finances- pour aider à protéger le public et permettre aux investisseurs de prendre des décisions informées. » 

Le service Info-conseiller de l'OCRCVM est une base de données qui permet aux investisseurs qui choisissent de traiter avec un conseiller travaillant dans une société réglementée par l'OCRCVM de faire des recherches sur l'expérience, les compétences et les antécédents disciplinaires du conseiller.  Le Glossaire des titres de compétence en finances de l'OCRCVM est un service simple à utiliser qui permet aux investisseurs d'accéder, en un lieu central, à des renseignements portant sur quelque 50 titres de compétence couramment utilisés au Canada.

En 2013, l'OCRCVM a recouvré 98,1 % des amendes imposées à des sociétés et 10,5 % des amendes imposées à des personnes inscrites. L'OCRCVM continue de déployer tous les efforts raisonnables afin de percevoir les amendes imposées aux sociétés et aux personnes ayant fait l'objet de mesures disciplinaires. Le paiement des amendes est obligatoire pour les sociétés qui veulent demeurer membres de l'OCRCVM ou pour les personnes qui veulent maintenir leur autorisation auprès de l'OCRCVM. Si une partie ayant fait l'objet de mesures disciplinaires ne paie pas l'amende qui lui a été imposée, l'OCRCVM prendra des mesures immédiates pour suspendre son inscription ou son autorisation jusqu'à ce que le paiement ait été effectué.

Outre les amendes et autres sanctions, les sociétés ou personnes inscrites qui sont reconnues coupables d'avoir enfreint les règles de l'OCRCVM peuvent se voir imposer des conditions au maintien de leur qualité de membre ou faire l'objet d'une suspension ou d'une expulsion. On trouvera d'autres renseignements sur le processus de mise en application de l'OCRCVM et les résultats récents à cet égard dans le Rapport 2013 sur la mise en application.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, jyee@iiroc.ca; Lucy Becker, Vice-présidente aux affaires publiques, 416 943-5870, lbecker@iiroc.ca

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