Échec d'une entente de règlement - GENS rectifie les faits

LACHUTE, QC, le 20 janv. /CNW Telbec/ - La direction de Gestion Environnementale Nord-Sud (GENS) tient à rectifier les faits quant au litige initié par monsieur Denis Lavigne, maire de la municipalité de Saint-Placide contre la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes (RIADM) et GENS, et quant à la proposition d'entente de règlement qui a échoué.

Monsieur Denis Lavigne a été durant plus d'un an président du conseil d'administration de la RIADM. Il en était membre du conseil au moment où cet organisme, toujours propriétaire du Lieu d'enfouissement technique de Lachute, est devenu partie, en 2006, à un contrat de services avec GENS. Par ce contrat, la RIADM acceptait de fournir à GENS des services d'élimination de matières résiduelles sur son site d'enfouissement moyennant le versement d'une contrepartie de 40 millions de dollars. Monsieur Lavigne a approuvé l'attribution de ce contrat et touché la portion correspondant aux intérêts de sa municipalité au sein de la RIADM.

Malgré son consentement, monsieur Lavigne est intervenu par la suite auprès de la ministre des Affaires municipales qui a éventuellement demandé à la Commission municipale de faire enquête et de lui faire rapport. Les conclusions de la Commission municipale ont confirmé la validité complète du contrat intervenu entre la RIADM et la société GENS.

Monsieur Lavigne s'est par la suite adressé à la Cour supérieure du Québec pour réclamer l'invalidation du contrat. Or, quelques jours avant le début du procès, en janvier 2010, il a mandaté ses avocats pour qu'ils proposent une entente de règlement à la RIADM et à la société GENS.

La démarche de négociation d'un règlement du litige a été amorcée à la demande du maire Denis Lavigne. Confiant dans la bonne foi de monsieur Lavigne, les avocats de la RIADM et de GENS ont demandé au juge de reporter le début du procès afin d'explorer la possibilité d'une entente négociée. Le juge a, selon l'usage, acquiescé à cette requête.

Monsieur Lavigne a fait connaître ses demandes par l'intermédiaire de ses avocats aux procureurs de la RIADM. Celui-ci réclamait principalement de bonifier le contrat de services conclu avec GENS en y ajoutant le versement d'une redevance annuelle de 2 dollars par tonne métrique de matières résiduelles apportées par GENS sur le site appartenant à la RIADM. Compte tenu de la capacité d'enfouissement autorisée du site qui s'élève à 10 millions de tonnes, le versement aurait pu représenter pour la RIADM un revenu additionnel maximum de 20 millions de dollars répartis au cours des 15 prochaines années.

Après avoir analysé cette demande et discuté avec les procureurs de la RIADM, les procureurs de GENS ont, de bonne foi et dans le but de favoriser le règlement des conflits en cours entre la municipalité de Saint-Placide et la RIADM, acquiescé à cette proposition en formulant quelques conditions concernant l'exploitation du site.

Les procureurs de la RIADM ont jugé ces conditions raisonnables et ont rédigé, de bonne foi, les termes d'une entente de règlement entre les parties et le texte de ladite entente a été accepté par les procureurs de GENS.

Lorsque l'entente préparée à sa demande et acceptée par les autres parties a été soumise à monsieur Lavigne, celui-ci a donné instruction à ses procureurs de la rejeter, manifestant ainsi sa mauvaise foi évidente et son absence de volonté de régler ce litige.

Face à l'échec des discussions provoqué par le comportement de monsieur Lavigne, le tribunal a entrepris l'audition du procès.

GENS n'a donc jamais été à l'origine d'une proposition d'entente mais a plutôt répondu de bonne foi à une demande initiée par le maire Denis Lavigne.

SOURCE GESTION ENVIRONNEMENTALE NORD-SUD

Renseignements : Renseignements: Jean Beaudoin, Gestion environnementale Nord-Sud, (514) 352 2025

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