Du progrès dans la protection des droits des voyageurs aériens, mais du travail reste à faire, dit la CAA

OTTAWA, 16 mai 2017 /CNW/ - L'Association canadienne des automobilistes (CAA), l'un des plus grands exploitants d'agences de voyages d'agrément au Canada, salue le projet de loi qui a été déposé aujourd'hui pour muscler les droits des passagers aériens du pays, mais considère qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour s'assurer que la nouvelle charte réponde aux attentes des Canadiens.

Le projet de loi prévoit une liste précise d'éléments pour lesquels les compagnies aériennes seront tenues responsables et qui pourront donner droit à un dédommagement équitable aux consommateurs. Toutefois, il faudra attendre l'issue d'un processus de consultation pour connaître les détails, notamment ce qui sera couvert exactement et ce qui devra être offert concrètement aux consommateurs lorsque surviendront des situations problématiques imputables aux compagnies aériennes.

« Le projet de loi est une bonne première étape qui permettra enfin au Canada de commencer à rattraper son retard par rapport à l'Europe et aux États-Unis en ce qui concerne les droits des passagers aériens », indique Jeff Walker, vice-président aux affaires publiques de la CAA. « Les détails ont cependant leur importance : un consommateur lésé aura-t-il droit à un dédommagement de 500 $ ou à une simple tasse de café? La CAA suivra de près l'évolution de ce dossier pour s'assurer que l'intérêt des consommateurs prime dans les décisions prises. »

Les Canadiens attendaient ce projet de loi depuis longtemps. Selon un sondage qui avait été mené par la CAA avant même les récents incidents impliquant des compagnies aériennes, près de 90 % des Canadiens pensaient qu'il était temps pour le Canada d'avoir sa propre charte des voyageurs aériens. Les changements ne seront pas effectifs de sitôt, par contre, puisque l'Office des transports du Canada (OTC) aura pour mandat de finaliser les détails.

« Ça fait longtemps que l'OTC a le dossier des droits des passagers aériens en main, mais l'Office n'a jamais été très près du consommateur », estime M. Walker. « La plupart des Canadiens ne connaissent même pas son existence, et ses processus sont lourds et bureaucratiques. Ces gens devront relever leurs manches et livrer la marchandise pour que la charte proposée fonctionne. »

Le système qui prévaut actuellement au Canada consiste à laisser les compagnies aériennes décider elles-mêmes des politiques qu'elles appliquent. Dans ce contexte, il est difficile pour les voyageurs de trouver et connaître leurs droits exacts, et les consommateurs ne peuvent que porter appel à l'OTC en cas de problème. Comparativement, aux États-Unis et dans l'Union européenne, les autorités ont légiféré avec vigueur pour protéger les voyageurs aériens.

Un processus réglementaire sera entamé pour établir les détails des protections qui seront établies (incluant les compensations financières à verser dans certaines circonstances) pour les événements suivants :

  • Refus d'embarquement (y compris pour cause de surréservation)
  • Retards et annulations de vols
  • Bagages perdus ou endommagés
  • Garantie de sièges voisins sans supplément pour les parents/tuteurs et leurs enfants

La CAA milite depuis longtemps, au nom de ses 6,2 millions de membres et de tous les voyageurs, pour que les règles du voyage aérien soient simplifiées et clarifiées.

À propos de la CAA

La CAA est une fédération regroupant neuf clubs d'automobilistes qui offrent à plus de 6 millions de membres un service d'assistance routière exceptionnel, des services complets en matière d'automobile et de voyage, des rabais privilégiés, ainsi qu'une panoplie de services d'assurances. La CAA défend aussi les intérêts de ses membres sur une variété d'enjeux qui leur tiennent à cœur, dont la sécurité routière, l'environnement, la mobilité, les infrastructures et la protection des consommateurs.

 

SOURCE Canadian Automobile Association

Renseignements : Kristine D'Arbelles, Gestionnaire des affaires publiques, Bureau national de la CAA, 613-796-9404, kdarbelles@national.caa.ca

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