Droit à l'oubli : à la recherche de solutions pour les consommateurs

MONTRÉAL, le 26 oct. 2016 /CNW Telbec/ - Vous avez sûrement déjà cherché le nom d'une personne (peut-être le vôtre) sur un moteur de recherche web. Comme vous l'avez alors constaté, les pages de résultats générées peuvent contenir une multitude de publications, allant des comptes que cette personne détient sur les réseaux sociaux à des articles de médias qui mentionnent son nom. Toutes ces publications, une fois sur Internet, risquent d'y demeurer éternellement. Car c'est bien connu : Internet n'oublie jamais!

« De plus en plus, nos vies sont exposées sur Internet, dit Alexandre Plourde, avocat et auteur de l'étude. Parfois, la facilité de trouver toute cette information en tapant le nom d'une personne dans un moteur de recherche peut entraîner des conséquences préjudiciables. » Ainsi, un citoyen peut voir des photos gênantes éternellement rattachées à son nom. Un autre peut incessamment se faire rappeler un acte criminel dont il a été victime. Un autre, encore peut voir des vidéos de lui faire le tour du monde sans son consentement.

Dans une recherche qu'elle rend publique aujourd'hui, Option consommateurs s'est intéressée aux moyens qui s'offrent aux Canadiens pour disparaître du web - et à ce qui pourrait être fait pour mieux les protéger.

Le droit canadien offre quelques solutions aux consommateurs pour effacer des publications à la source. Ils peuvent parfois demander la suppression de leurs données aux entreprises qui les détiennent, tels que les médias sociaux. Ils peuvent aussi entreprendre des poursuites judiciaires contre les personnes qui diffusent des propos diffamatoires ou portant atteinte à leur vie privée. Mais cela n'est pas toujours simple. « Intenter des démarches judiciaires reste un processus qui peut s'avérer lourd pour certains justiciables, dit Me Plourde. Nous gagnerions à développer des mécanismes efficaces permettant aux consommateurs de faire valoir leurs droits lorsque des contenus diffusés en ligne portent atteinte à leur vie privée ou à leur réputation. »

Les consommateurs peuvent aussi demander aux moteurs de recherche web d'intervenir afin de supprimer, de leurs résultats de recherche, des hyperliens associés au nom d'une personne. Mais la plupart des politiques de ces entreprises indiquent qu'elles n'acceptent que très rarement de le faire. Pour la suite, suivez ce lien : http://bit.ly/2dGHbg6

 

SOURCE Option consommateurs

Renseignements : Annik Bélanger-Krams, avocate, tel. : 514 777-6133

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www.option-consommateurs.org

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