Dossier Investissements Kinked Ltée - L'Autorité retire ses chefs d'accusation

MONTRÉAL, le 20 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Le 6 décembre 2013, au palais de justice de Trois-Rivières, l'honorable juge de paix magistrat Pierre Verette a accepté que soient retirés les deux chefs d'accusation qui pesaient contre Serge Cossette et Claude R. Charron en rapport avec le dossier d'Investissements Kinked Ltée. L'Autorité leur réclamait chacun une amende de 5 000 $.

L'Autorité retire ses chefs d'accusation étant donné l'état de santé de son unique témoin à charge dans ce dossier qui l'empêchait de venir rendre témoignage.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE : Autorité des marchés financiers

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