Dossier Claude F. Archambault - Le Tribunal des professions suspend
provisoirement la radiation ordonnée par le Conseil de discipline du Barreau
du Québec

MONTRÉAL, le 10 juin /CNW Telbec/ - Le Tribunal des professions accueille la requête en suspension de l'ordonnance de radiation temporaire de Claude F. Archambault pendant les procédures d'appel. Le 26 août 2009, le Conseil de discipline du Barreau du Québec avait trouvé Claude F. Archambault coupable de s'être approprié des sommes en contravention à l'article 59.2 du Code des professions et d'avoir contrevenu au Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats en faisant défaut de déposer des sommes remises par ses clients dans son compte en fidéicommis. Dans sa décision sur sanction rendue le 12 avril dernier, le Conseil de discipline avait imposé à Claude F. Archambault une période de radiation de quatre ans.

Pour les chefs d'accusation concernant l'appropriation, la radiation est en vigueur dès que l'intimé reçoit copie de la décision. M. Archambault avait donc été automatiquement radié du Tableau de l'Ordre. Seul un sursis accordé par le Tribunal des professions pouvait lui permettre d'exercer à nouveau la profession pendant la durée de son appel devant le tribunal. Bien que le Tribunal des professions ait noté que la décision du Conseil de discipline du Barreau ne contenait aucune faiblesse apparente, le Tribunal a décidé d'accorder le sursis en pondérant divers facteurs dont notamment le préjudice sérieux et la balance des inconvénients. Dans sa décision, le tribunal évoque que "... la protection du public ne sera pas mise en péril par l'octroi du sursis." (paragraphe 83 de la décision du Tribunal des professions). En conséquence, Claude F. Archambault est de nouveau inscrit au Tableau de l'Ordre et peut continuer à pratiquer la profession en attendant que le Tribunal des professions entende l'appel de la décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec.

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SOURCE Barreau du Québec

Renseignements : Renseignements: Service des communications: Martine Meilleur, coordonnatrice, 514 954-3489, medias@barreau.qc.ca


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