Dossier Carole Morinville - L'Autorité annonce son intention d'intenter un recours de plus de 1 650 000 $

MONTRÉAL, le 31 juill. 2012 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers vient de déposer deux requêtes en Cour supérieure visant à être autorisée à intenter un recours de 1 659 440 $ contre l'ex-représentante en assurance Carole Morinville et la société 9068-3442 Québec inc.

Ce recours, prévu par la Loi sur la distribution de produits et services financiers, vise à récupérer, auprès des personnes ou entités responsables, la totalité ou une partie des sommes versées aux 32 victimes indemnisées dans cette affaire. Le cas échéant, les montants récupérés iront au Fonds d'indemnisation des services financiers.

Rappelons qu'en mai 2011, l'Autorité annonçait qu'elle indemnisait 29 victimes reliées au dossier Carole Morinville, pour une somme totale de 1 563 265 $. À la suite de cette annonce, l'Autorité a reçu cinq nouvelles demandes d'indemnisation. Après analyse, trois de ces demandes se sont avérées admissibles au Fonds d'indemnisation, faisant passer à 32 le nombre de victimes indemnisées pour un montant total de 1 659 440 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE : Autorité des marchés financiers

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