Dons d'œuvres d'art à la Municipalité de Larouche - fin de la saga judiciaire

Les poursuites criminelles sont abandonnées par Revenu Canada

MONTRÉAL, le 29 juin 2012 /CNW Telbec/ - Me Stéphane Saintonge, conseiller juridique dans le projet de dons d'œuvres d'art à la Municipalité de Larouche au Saguenay, a plaidé coupable devant la Cour du Québec à Montréal à une infraction de nature fiscale en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'en finir avec cette saga longue de huit ans et passer à autre chose.

Rappelons que Me Saintonge, à titre de conseiller juridique pour le projet de dons d'œuvre d'art, « a pris soins de préparer la documentation juridique nécessaire à la mise en place de dons et transactions valides. Il a pris soin d'obtenir toutes les évaluations nécessaires et il s'est conformé aux ratios et planifications qui existaient déjà sur le marché », selon un avis juridique préparé en 2011 par l'un des plus grands cabinets juridiques du Canada.

De plus, selon ce même avis, « rien de justifie des poursuites pénales dans un contexte où un conseiller juridique participe à la mise en place des planifications fiscales dont le résultat ne contrevient pas à l'esprit et l'objet du régime de crédits d'impôt alors en place par la Loi de l'impôt sur le revenu ».

Néanmoins, l'envergure de l'enquête et l'acharnement mené par l'Agence de revenu du Canada dans ce dossier, notamment avec l'implication de 170 fonctionnaires lors de plusieurs perquisitions menées à Montréal et dans la petite localité de 1100 habitants le 2 novembre 2006, ont contraint Me Saintonge à plaider coupable afin d'éviter des procédures interminables.

Me Stéphane Saintonge tient à mentionner qu'il veut tourner la page sur cette histoire qui l'a grandement affecté ainsi que ses proches.

SOURCE Stéphane Saintonge

Renseignements :

Alexandre Borduas - (514) 998-8722

Profil de l'entreprise

Stéphane Saintonge

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.