Document d'information pour les médias - Mythes et réalités concernant le MRCC2 - Édition 2017

TORONTO, le 31 janv. 2017 /CNW/ - Le présent document d'information pour les medias a été élaborée pour fournir aux journalistes et à d'autres personnes des renseignements exacts sur deux nouveaux rapports personnalisés que les investisseurs commenceront à recevoir à compter de ce mois-ci dans le cadre du MRCC2 - les nouvelles exigences de déclaration mises en place par les autorités canadiennes en valeurs mobilières qui sont résumées à la fin du document.

Le principal objectif du document d'information pour les medias est de corriger certaines erreurs factuelles fréquemment observées dans la couverture médiatique du contenu des nouvelles exigences de déclaration.

En juillet 2015, le premier document d'information pour les medias publié par l'IFIC au sujet des mythes et réalités ayant trait au MRCC2 a aidé à clarifier de nombreux aspects de cette règle auprès des journalistes et des investisseurs. L'édition de 2017 reprend certains mythes abordés dans la version précédente et en présente d'autres qui sont d'actualité.

Mythe 1 : Le MRCC2 s'applique principalement aux fonds communs de placement.

RÉALITÉ : Le MRCC2 ne s'applique pas uniquement aux fonds communs de placement. Il s'applique à toutes les valeurs mobilières ainsi qu'à tous les courtiers en valeurs mobilières et gestionnaires de portefeuille inscrit auprès de l'une ou l'autre commission canadienne de valeurs mobilières. Les commissions de valeurs mobilières encouragent les sociétés à inclure les produits autres que des titres dans les rapports destinés aux clients, dans la mesure du possible.

Mythe 2 : Les investisseurs recevront deux nouveaux rapports ce mois-ci.

RÉALITÉ : Les courtiers ont jusqu'au 14 juillet 2017 pour amorcer l'envoi de ces rapports à leurs clients. Dans la plupart des cas, les investisseurs commenceront à recevoir ces rapports au premier trimestre de 2017. En effet, la plupart des sociétés choisissent de fournir ces renseignements pour chaque année civile (de janvier à décembre).

Mythe 3 : L'industrie ne veut pas que les investisseurs sachent les montants qu'ils paient.

RÉALITÉ : Des études ont révélé que plus de la moitié des investisseurs de fonds communs de placement disent bien connaître les frais qu'ils paient et s'entretenir avec leur conseiller à cet égard. Cette proportion devrait augmenter avec la mise en œuvre du MRCC2.

Le secteur des fonds de placement partage pleinement l'objectif des autorités réglementaires ayant trait à la divulgation de ces nouveaux renseignements aux clients. Ces informations amélioreront les conversations entre les représentants et les investisseurs et permettront à ces derniers d'acquérir une meilleure compréhension de leurs placements. Il s'agit donc de retombées positives.

De plus, l'IFIC a lancé une campagne de sensibilisation dans les médias sociaux à l'intention des investisseurs intitulée « C'est votre argent. Informez-vous ».

Pour en savoir plus : Boîte à outils pour les courtiers et les représentants

Mythe 4 : Le nouveau rapport sur le rendement des placements fournira des indices de référence, de sorte que les investisseurs pourront évaluer leurs rendements personnels par rapport à ceux de l'indice.

RÉALITÉ : Dans la plupart des cas, le rapport sur le rendement des placements ne fournira pas d'indice de référence. Le rapport porte uniquement sur le taux de rendement personnel de chaque investisseur, qui ne peut être comparé au rendement d'un indice de référence.

Le taux de rendement personnel est fonction des dépôts et des retraits qu'un investisseur particulier effectue à l'égard de son compte, des dividendes et des intérêts accumulés dans le compte ainsi que de la variation de la valeur des titres contenus dans le compte. Étant donné que chaque investisseur effectue une combinaison différente de dépôts et de retraits, chaque investisseur pourrait obtenir un taux de rendement personnel différent.

Les indices de référence aident à évaluer le rendement d'un fonds pour une période donnée, lequel peut être comparé à celui d'autres fonds. Toutefois, les indices de référence ne prennent pas en compte le moment où un investisseur particulier a effectué des dépôts ou des retraits.

Pour en savoir plus : Comprendre le rendement des placements

Mythe 5 : Le rapport sur les frais et la rémunération indiquera aux investisseurs combien gagne leur représentant.

RÉALITÉ : Le rapport sur les frais et la rémunération donne des renseignements sur les sommes reçues l'année précédente par la société de courtage pour la prestation de services à l'investisseur. Une partie de ces sommes peut être versée à titre de rémunération au représentant en services financiers de l'investisseur. Le rapport sur les frais et la rémunération ne précise pas les sommes reçues par le conseiller ni celles qui sont conservées par la société de courtage. Chaque société répartit ces sommes de façon différente, selon son modèle d'affaires et le partage des responsabilités entre la société et le conseiller.

Les services fournis par la société de courtage comprennent 1) l'administration (traitement des opérations, préparation des relevés de compte trimestriels et d'autres rapports, examen des produits, etc.), 2) les services-conseils (savoir-faire qu'un représentant offre aux investisseurs, pour les aider à déterminer leurs besoins financiers, leurs objectifs de placement et leur tolérance au risque, pour recommander les produits appropriés, construire le portefeuille, effectuer l'examen régulier de ce dernier, les rencontres, la surveillance du compte, le rééquilibrage du portefeuille, etc.) et 3) la protection de l'investisseur (supervision des comptes, examen de la pertinence des opérations, examen régulier du compte, etc.).

Pour en savoir plus : Infographie « La valeur pour les frais que vous payez » https://www.ific.ca/fr/pg/investor-centre-understanding-services-and-fees/

Mythe 6 : Le rapport sur les frais et la rémunération indiquera aux investisseurs le total des coûts associés à leurs placements.

RÉALITÉ : Le MRCC2 concerne uniquement les sommes versées directement ou indirectement à la société de courtage par l'investisseur. Dans le cas de fonds communs de placement, il ne s'applique pas à la divulgation des sommes versées au gestionnaire de placements. Pour bien comprendre le total des coûts associés à un fonds commun de placement, les investisseurs peuvent se reporter au ratio des frais de gestion (RFG) du fonds, indiqué dans l'aperçu de chaque fonds, ainsi qu'aux états financiers.

Pour en savoir plus : Comprendre les services et les frais

Mythe 7 : Les investisseurs seront surpris de l'importance des sommes versées aux courtiers en valeurs mobilières et seront donc portés à opter pour des produits moins chers.

RÉALITÉ : Les attentes à l'égard d'un « état de choc » chez les investisseurs sont largement exagérées. En moyenne, le montant des comptes gérés par les représentants en services financiers inscrits auprès de l'ACFM à la fin de 2015 était d'environ 46 000 $. Dans le cas des comptes contenant des fonds dont les commissions sont intégrées, la rémunération moyenne du courtier en valeurs mobilières varie entre 50 et 100 points de base, soit approximativement 230 $ à 460 $ par année.

Les coûts ne représentent pas le seul facteur à considérer au moment de prendre une décision d'achat. À mesure que les investisseurs enrichiront leurs connaissances, leur confiance en matière de fonds de placement augmentera au vu des nombreux avantages que les Canadiens peuvent en retirer. Les fonds de placement procurent un accès unique aux marchés financiers et donnent aux investisseurs l'occasion de diversifier leurs placements dans une grande variété de catégories d'actif et de régions, sans devoir consacrer du temps à l'élaboration de leur propre portefeuille ni acquérir les compétences pour ce faire.

Aucun autre produit n'offre une telle combinaison d'occasions de placement, de souplesse et de protection.

Mythe 8 : Les fonds communs de placement au Canada sont parmi les plus coûteux au monde.

RÉALITÉ : Cette affirmation a été énoncée pour la première fois dans un rapport publié par Morningstar en 2011, lequel a par la suite servi de référence à d'autres rapports et commentateurs. Toutefois, dans une mise à jour publiée en 2015, Morningstar a conclu qu'il était plus juste de placer le Canada dans la première moitié des 25 pays évalués dans le cadre de son classement des marchés dont les frais sont les moins élevés.

La faiblesse de son analyse résidait dans le fait qu'elle ne tenait pas compte des différences, d'un pays à l'autre pays, sur le plan de la divulgation des ratios de frais. Au Canada, le ratio des frais englobe généralement le coût des services rendus par le représentant. Aux États-Unis et dans plusieurs autres pays, la plupart des investisseurs paient des frais supplémentaires pour recevoir les services d'un conseiller, et ces montants ne sont pas pris en compte dans le calcul du ratio de frais déclaré. Pour établir une comparaison adéquate par rapport aux ratios de frais déclarés au Canada, les frais du conseiller doivent être ajoutés aux ratios de frais divulgués dans les autres pays.

Une étude approfondie menée aux États-Unis et au Canada en 2012 et en 2015 par des sociétés de recherche indépendantes a conclu de façon convaincante que les coûts assumés par les investisseurs recevant des conseils financiers de chaque côté de la frontière sont presque identiques, ceux-ci étant de 2,02 % (avant les taxes) au Canada et de 2,0 % aux États-Unis.

Pour en savoir plus : Les tendances relatives au coût de détention et aux ratios de frais des fonds communs de placement; Un aperçu de la situation au Canada et aux États‐Unis; Mise à jour - 2015

Mythe 9 : Les représentants ne sont pas prêts à parler à leurs clients des nouveaux rapports.

RÉALITÉ : Le secteur a déployé de nombreux efforts au cours des trois dernières années pour aider les conseillers à se familiariser avec les exigences du MRCC2 et pour fournir aux investisseurs des documents faciles à comprendre. Les sociétés ont établi de nouveaux processus et systèmes d'affaires pour satisfaire à ces règles. Fundserv Inc. a procédé à d'importantes mises à niveau en matière de réseautique pour faciliter l'utilisation d'une nouvelle fonction qui permet aux gestionnaires de fonds de déclarer les commissions et commissions de suivi aux investisseurs et qui fournit aux distributeurs les renseignements nécessaires pour établir les nouveaux rapports sur les frais et les rendements et en faire l'essai afin de répondre aux exigences du MRCC2.

Des formations approfondies ont été fournies aux représentants et au personnel au cours des dernières années, dont un module sur le MRCC2 offert gratuitement par l'IFSE et conçu pour éduquer les représentants en services financiers sur les exigences en matière de divulgation de l'information et sur les obligations des conseillers liées au MRCC2. Des participants de l'industrie ont travaillé ensemble par l'intermédiaire de l'IFIC afin de produire une série complète d'outils et de documents (dont certains sont énumérés ci-après) qui visent à améliorer de façon significative la compréhension du public et des investisseurs.

Pour en savoir plus :

Renseignements aux représentants : Répondre aux questions des clients concernant le rendement de leurs placements 

Renseignements aux représentants : Répondre aux questions des clients concernant les services et les frais 

Renseignements aux représentants : Une occasion de renforcer les relations avec les clients 

Infographie « La valeur pour les frais que vous payez » 

Renseignements sur le site Web à l'intention des investisseurs : Comprendre le rendement des placements

Renseignements sur le site Web à l'intention des investisseurs : Comprendre les services et les frais

Module de formation continue sur les exigences du MRCC2 

Infographie « Réalisez vos objectifs financiers » 

Renseignements aux représentants : Les conseils, source de valeur solide pour les Canadiens 

Renseignements aux représentants : Mythes et réalités concernant le MRCC2  

Modèle de rapport sur les frais et les autres formes de rémunération : MRCC2 - Exigences 2016 (13 avril 2015)

Modèle de rapport sur le rendement des placements : MRCC2 - Exigences 2016 (13 avril 2015)

Renseignements aux représentants : Divulgation d'information sur les indices de référence (document publié par l'IFIC) 

Renseignements aux représentants : Divulgation d'information avant l'opération (document publié par l'IFIC)

À propos du MRCC2

Le MRCC2 (phase 2 du modèle de relation client-conseiller) désigne des règles élaborées par les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières afin d'aider les Canadiens à mieux comprendre leurs placements et les coûts qui y sont associés.

À l'étape finale du MRCC2, les investisseurs commenceront à recevoir deux nouveaux rapports annuels - l'un portant sur les frais de courtage associés à leurs placements et l'autre, sur le rendement des placements. Les sociétés ont le choix d'intégrer ces renseignements aux relevés de comptes de leurs clients ou de les leur fournir dans des rapports distincts. Comme indiqué ci-dessus, la plupart des porteurs de parts de fonds communs de placement commenceront à recevoir ces rapports au début de 2017.

Le MRCC2 a été précédé du MRCC1 (alors appelé simplement « MRCC »). Le but du MRCC1 était de fournir des renseignements aux clients au moment de l'ouverture de leurs comptes sur divers aspects de la relation, y compris d'éventuels conflits d'intérêts. Le MRCC1 est entré en vigueur par suite de l'implantation du Règlement 31-103 et des modifications subséquentes des règles par l'ACFM et l'OCRCVM. Le MRCC2 permet de compléter ces renseignements en fournissant aux clients des rapports annuels indiquant le rendement des placements du particulier investisseur ainsi que la rémunération reçue par le courtier en valeurs mobilières.

SOURCE L'Institut des fonds d'investissement du Canada

Pour voir ce communiqué en format HTML, prière d'utiliser l'adresse suivante : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/January2017/31/c7755.html

Renseignements : Pour en savoir plus : Sara Clodman, sclodman@ific.ca, 416 309-2317

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