Développements importants en matières fiscale et juridique pour les Snowbirds et tous ceux qui souhaitent se créer un chez soi aux États-Unis cet hiver

Ne partez pas avant d'avoir obtenu les conseils du cabinet spécialisé Altro Levy

TORONTO, le 24 oct. 2013 /CNW/ - Maintenant que la dinde a été transformée en sandwiches et en soupe, la ruée post Action de Grâce vers les États soleil commence à se mettre en branle pour les Snowbirds. Les Canadiens sont les plus importants acheteurs étrangers d'immobilier résidentiel américain avec plus de 50 milliards de dollars investi en Floride seulement. Cet état accueille d'ailleurs plus de 500 000 Canadiens chaque hiver. Ce nombre augmente exponentiellement si on inclut le « top cinq » des destinations les plus populaires pour les Snowbirds soit la Floride, l'Arizona, la Californie, Hawaï et le Texas. Outre les Snowbirds, des milliers de Canadiens font chaque année le choix d'y résider de manière parmanente. Que vous planifiiez un simple voyage hivernal dans les États soleil ou que vous considériez plutôt d'y acheter une propriété, voire de vous y installer de manière permanente, Altro Levy suggère aux Snowbirds d'être à jour dans les développements juridiques récents qui pourraient les affecter en cette saison 2013/2014.

« La législation en matière d'assurance maladie, d'impôt et d'immobilier est complexe et évolue constamment et le fait qu'elle varie d'états en états et de province en province ne fait que compliquer les choses pour les Snowbirds, » selon David A. Altro, associé directeur chez Altro Levy et auteur du récent livre « Owning U.S. Property the Canadian Way ». « C'est pour cette raison qu'il est important pour les Canadiens de prendre le temps à chaque année de s'informer des changements qui affectent leur achat, leur séjour ou leur portefeuille. »

Altro Levy fait un bref survol de quelques uns des développements les plus importants susceptibles d'avoir un impact sur les Canadiens détenant une propriété américaine et qui envisagent un déménagement permanent cette année :

  1. Fiscalité : Un nouveau projet de loi américain sur l'immigration qui pourrait être adopté fera augmenter le nombre de jours qu'un Canadien peut passer aux États-Unis. Les Snowbirds qui planifient profiter de ce nouveau privilège doivent préparer adéquatement leur séjour prolongé afin d'éviter d'être imposés comme des résidents américains ou de perdre leur couverture d'assurance provinciale.
  2. Assurance maladie : « L'Obamacare » rend les choses un peu plus faciles pour les Canadiens désirant déménager aux États-Unis et nécessitant une assurance maladie privée. La nouvelle loi américaine protège les personnes âgées et les personnes ayant des conditions préexistantes qui, à partir de 2014, ne pourront plus se voir refuser une assurance privée par les compagnies d'assurance.
  3. Détention d'une propriété : Avec de si belles opportunités dans les États soleil, plusieurs Canadiens sont partis à la chasse aux aubaines l'année dernière mais ils étaient parfois mal informés sur les pours et les contres des différents modes de détention possibles d'une propriété. Il n'existe pas une structure particulière fonctionnant pour toutes les situations ou tous les individus donc aujourd'hui serait un bon moment pour évaluer votre mode de propriété afin de minimiser, voire éliminer, les droits successoraux américains et éviter les procédure de probate et d'inaptitude.
  4. Achat d'immobilier : Cette année est peut-être la dernière année où il sera possible d'acheter des propriétés à des prix plancher en Floride et en Arizona puisque le marché commence à rebondir. Faites un achat éclairé en vous familiarisant avec les lois américaines et leur évolution relativement aux droits successoraux, impôt sur le gain en capital, responsabilité civile et le probate aussi que leur impact sur vous et votre famille dans l'éventualité où vous voudriez vendre ou louer votre propriété ou en cas de décès.
  5. Épargne retraite : Prolonger votre saison de golf n'est pas la seule raison de demeurer dans le Sud. Passer plus de temps aux États-Unis peut résulter en un plus gros bas de laine pour votre retraite, incluant vos REER, rente et économies d'impôt sur le revenu. Faites vos recherches afin de vous assurer d'obtenir le meilleur rendement pour votre épargne retraite.
  6. Succession et famille : Pour les couples de même sexe désirant déménager aux États-Unis, la mise à l'écart du Defense of Marriage Act (DOMA) aux États-Unis est une nouvelle excitante. Grâce à cela, plusieurs nouvelles opportunités s'offrent aux couples de même sexe en matière de planification fiscale et successorale, retraite et immigration, incluant la possibilité pour un(e) époux/épouse américain(e) de parrainer son/sa époux/épouse canadien(ne).

À propos d'Altro Levy

Avec plus de 25 années d'expérience en droit, Altro Levy S.E.N.C.R.L. est un cabinet boutique offrant des services sophistiqués de planification fiscale et successorale transfrontalière ainsi que de droit de l'immobilier pour une clientèle fortunée. Avec des bureaux à Montréal, Toronto, Calgary, Vancouver ainsi qu'en Floride et en Arizona, Altro Levy offre des services à tous les Canadiens et Américains désirant profiter d'un style de vie transfrontalier. Le cabinet représente régulièrement des Canadiens ayant des actifs américains ou ayant des enfants adultes aux États-Unis, des Canadiens déménageant aux États-Unis ainsi que des Américains au Canada. Le cabinet travaille avec des conseillers d'investissement, comptables, avocats, gestionnaires de patrimoine et autres professionnels afin de développement et de mettre en œuvre la meilleure planification fiscale et successorale possible pour ses clients canadiens. Pour de plus amples renseignements, visitez AltroLevy.com.

Bas de vignette : "Que vous planifiiez un simple voyage hivernal dans les États soleil ou que vous considériez plutôt d'y acheter une propriété, Altro Levy suggère aux Snowbirds d'être à jour dans les développements juridiques récents qui pourraient les affecter en cette saison 2013/2014. (Groupe CNW/Altro Levy)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20131024_C6747_PHOTO_FR_32506.jpg

SOURCE : Altro Levy

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