Des producteurs caprins à Saint-Théophile coupables de fraude fiscale

QUÉBEC, le 25 sept. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme France Gagnon et son conjoint, M. Jacques Parent, ont plaidé coupables, le 12 septembre au palais de justice de Québec, devant l'honorable Réna Émond, juge de paix magistrate, à des accusations d'avoir demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) au cours de la période du 1er juillet 2005 au 30 septembre 2009. Mme Gagnon et M. Parent résident présentement en Ontario.

Lors des évènements, Mme Gagnon et M. Parent demeuraient dans la municipalité de Saint-Théophile, au Québec. Ils ont exploité des entreprises individuelles sous les enseignes « France Gagnon », « Parent, Jacques » et « Thérèse Jolicœur Parent », des sociétés en nom collectif sous les enseignes « Exploitation Forestière J.P. SENC (2005) », « Chèvrerie des Gagnants » et « Gagnon, France et Parent, Jacques » ainsi que la société « Chèvrerie Arthrèse inc. », aussi connue sous les enseignes « Chèvrerie Arthrèse 2009 inc. », « Chèvrerie R-13 inc. » et « Chèvrerie de l'Espoir ltée ». Au moyen de ces entreprises, Mme Gagnon et M. Parent prétendaient faire des affaires dans les domaines de l'agriculture, de la foresterie, de la zoothérapie ainsi que de la vente de machineries et de matériels industriels.

Au cours de la période mentionnée précédemment, Mme Gagnon et M. Parent ont demandé frauduleusement des CTI et des RTI totalisant respectivement 208 879,57 $ et 271 510,23 $. Pour ce faire, ils produisaient des formulaires de déclaration de TPS et de TVQ au moyen desquels ils demandaient des remboursements en déclarant que les dépenses d'exploitation étaient toujours plus élevées que le montant des ventes effectuées. L'enquête de Revenu Québec, qui a duré près de 18 mois, a  démontré que les entreprises dirigées par Mme Gagnon et M. Parent n'exerçaient pas ou peu d'activités commerciales.

L'honorable Réna Émond a condamné Mme Gagnon et M. Parent à payer chacun une amende de 104 439,79 $ pour les CTI demandés indûment et une amende de 340 387,78 $ pour les RTI demandés frauduleusement. Des frais judiciaires seront ajoutés à ces montants. La juge leur a accordé un délai de trois mois pour le paiement de ces amendes.

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Stéphane Dion
Direction des relations publiques et des communications
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Tél. : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca
   
 

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

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