Des gestes supplémentaires pour assurer la confiance de la population et faire la lumière de manière globale sur les allégations à l'endroit du SPVM

MONTRÉAL, le 24 févr. 2017 /CNW Telbec/ - À la suite de nouveaux éléments portés tard hier soir à l'attention du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, celui-ci a annoncé des gestes supplémentaires concernant les allégations à l'endroit du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Citation

« Tard hier soir, j'ai été informé que plusieurs cas additionnels ont été signalés à la Sûreté du Québec (SQ) depuis qu'elle a été identifiée pour mener l'enquête. Ces informations sérieuses laissent entrevoir qu'au-delà du traitement spécifique de certains dossiers, il y aurait aussi des problèmes plus systémiques concernant notamment les pratiques en matière d'enquête interne au SPVM. Devant ces nouvelles informations, j'ai décidé de prendre des mesures supplémentaires qui permettront de traiter adéquatement tant le volet criminel que celui plus administratif de la situation. D'une part, le gouvernement augmentera les capacités de l'équipe d'enquête annoncée. Celle-ci sera désormais codirigée par la SQ et Me Madeleine Giauque. D'autre part, en vertu des pouvoirs que me confère la loi, je vous informe que je déclenche une enquête visant le SPVM et qui se penchera sur les aspects systémiques concernant les pratiques en matière d'enquête interne. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

Rappelons qu'au cours des derniers jours, des mesures ont été prises afin de faire la lumière sur certaines allégations concernant des pratiques inappropriées au SPVM. Elles consistent principalement à la mise sur pied d'une équipe de policiers chevronnés à la SQ pour enquêter sur les allégations ainsi que l'appui d'un procureur désigné et de différents partenaires, tels que le Commissaire à la déontologie policière.

Faits saillants

  • Les autres grands corps de police du Québec, soit ceux de Québec, de Longueuil et de Gatineau, se joindront à l'équipe d'enquête mise en place par la SQ. Également, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) augmentera sa participation et des enquêteurs seront désignés pour faire partie de l'équipe d'enquête.
  • La directrice du Bureau des enquêtes indépendantes du Québec, Me Madeleine Giauque, assurera une cogestion de l'équipe d'enquête et de ses opérations, avec la SQ.
  • Conformément aux articles 279 et suivants de la Loi sur la police, une enquête visant le SPVM sera déclenchée. Cette enquête de nature administrative portera notamment sur les pratiques en matière d'enquête interne et de gestion au SPVM ainsi que sur toute autre pratique susceptible de mettre en péril la confiance des citoyens envers leur corps de police.
  • Également, conformément aux pouvoirs de l'article 267 de la Loi sur la police, le directeur du SPVM, M. Philippe Pichet, devra transmettre au ministère de la Sécurité publique un rapport sur les mesures qu'il entend prendre en ce qui concerne la gestion de son corps de police pour éviter, à court terme, que la situation ne s'amplifie et pour rassurer la population quant à l'intégrité de son corps de police.
  • Le ministère de la Sécurité publique devra mettre en place une table permanente des responsables des enquêtes internes au sein des différents corps de police du Québec, afin de s'assurer de la diffusion de bonnes pratiques en cette matière.
  • Le ministère devra aussi évaluer l'opportunité d'amender le projet de loi no 107 afin que soient systématiquement confiées au BEI, lorsqu'il sera en mesure de le faire, les enquêtes sur certains types d'allégations susceptibles de compromettre la confiance de la population, par exemple les cas d'abus de confiance.

 

SOURCE Cabinet du ministre de la Sécurité publique

Renseignements : Marie-Ève Pelletier, Directrice des communications et attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, Téléphone : 418 691-2050


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