Dépôt d'une procédure contre Uber Technologies - Nul n'est censé ignorer la loi

MONTRÉAL, le 2 févr. 2016 /CNW Telbec/ - Accompagné d'un cortège de taxis, le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM-Métallos) a officiellement déposé ce matin à Montréal une demande introductive d'instance en jugement déclaratoire et une demande pour l'émission d'une injonction permanente contre Uber Technologies et ses chauffeurs.

«Nul n'est censé ignorer la loi... pas même Uber, qui la porte en dérision, et pas même le gouvernement du Québec, qui ne daigne pas la faire respecter», déclare Benoit Jugand, porte-parole du RTAM-Métallos. «Nous, chauffeurs et citoyens, avons décidé aujourd'hui d'exiger le respect de nos lois.» La requête vise à faire déclarer Uber illégale, à faire cesser ses activités ainsi que celles de ses chauffeurs et à rendre inactive l'application mobile d'Uber partout au Québec.

UNE LÉGISLATION UNIQUE

Les principaux arguments avancés dans la requête ont trait à l'illégalité des activités des chauffeurs d'UberX et de celles d'Uber Technologies. «Les chauffeurs offrent du transport contre rémunération sans permis et sans se soumettre aux règles de protection du public et du consommateur», affirme l'avocat mandaté par le RTAM-Métallos, Me Marc-Antoine Cloutier. «Ce n'est pas du covoiturage au sens de la loi comme le prétend Uber. On est loin du voisin ou de l'ami qui vous conduit en partageant les dépenses.»

«Uber affirme n'être qu'un entremetteur entre des gens qui ont besoin d'un service et ceux qui font une offre», reprend Me Cloutier. «Or, la loi est claire sur les intermédiaires en services de transport par taxi. Uber agit sans permis en fournisant des services de publicité, de répartition et de géorépartition d'appels à ses chauffeurs. Cela doit cesser.»

Jugeant que la concurrence déloyale d'Uber Technologies et le non-respect de la loi leur fait subir un préjudice sérieux et irréparable, affectant notamment le niveau de leur revenu et la valeur des permis, le RTAM-Métallos dépose cette requête au nom de ses membres ainsi que de l'ensemble des chauffeurs et propriétaires de taxis et limousines du Québec. De plus, Uber porte atteinte à l'intérêt des consommateurs - visés par des majorations de tarifs en période de pointe - et à ceux de l'ensemble des Québécois qui sont en droit d'attendre d'une compagnie qu'elle paie son dû en taxes et impôts et se conforme aux lois en vigueur.

(Texte de la demande et note de breffage disponible sur demande)

À propos du RTAM-Métallos
Le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM) est l'organisation la plus représentative de l'industrie du taxi. Elle compte près de 4000 membres issus de l'industrie du taxi et du camionnage, affilié au Syndicat des Métallos.

 

SOURCE Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM)

Renseignements : ­­­Jocelyn Desjardins (RTAM), 514-604-6273, communications@rtam-metallos.ca


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