Dépôt du Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier

QUÉBEC, le 16 juin 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a déposé vendredi dernier à l'Assemblée nationale le Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier.

Le rapport comporte trois parties. Tout d'abord, il présente un portrait sommaire de l'industrie du courtage immobilier et hypothécaire au Québec. Ensuite, il rappelle la réforme de la Loi de 2008 et il examine l'évolution du courtage depuis cette même année. Finalement, il traite de l'avenir de l'encadrement.

En regard de l'évolution de l'industrie depuis 2010, le rapport se veut un outil de réflexion en vue d'examiner le cadre juridique actuel qui gouverne le courtage immobilier et hypothécaire.

Le ministre invite les personnes intéressées à prendre connaissance du rapport et, si elles le souhaitent, à le commenter par écrit.

Les commentaires doivent être acheminés d'ici le 11 septembre 2015 à M. Richard Boivin, sous-ministre adjoint aux Politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif, par courriel ou par la poste, à l'une ou l'autre des adresses suivantes :

Richard Boivin
Sous-ministre adjoint aux Politiques relatives
aux institutions financières et au droit corporatif
Ministère des Finances
8, rue Cook, 4étage
Québec (Québec)  G1R 0A4

Adresse courriel : consultation_lci@finances.gouv.qc.ca

À moins d'une demande explicite de l'auteur à cet effet, les commentaires reçus seront publiés sur le site Internet du Ministère.

Le Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier est disponible sur le site Internet du ministère des Finances à l'adresse www.finances.gouv.qc.ca.

 

SOURCE Ministère des Finances

Renseignements : Jacques Delorme, Responsable des relations avec les médias, Direction des communications, Ministère des Finances, 418 528-7382

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