Dépôt du Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers - Le ministère des Finances consulte le public et l'industrie

QUÉBEC, le 16 juin 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a déposé vendredi dernier à l'Assemblée nationale le Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Le document dresse un portrait positif de l'application de la Loi depuis son entrée en vigueur en 1998. Il identifie toutefois plusieurs défis qui se posent désormais en matière de distribution de produits et services financiers et examine diverses façons de permettre à l'industrie de les relever.

Trois thèmes sont abordés dans le rapport, soit les tendances en matière de distribution et les consultations de l'Autorité des marchés financiers s'y rapportant, le double encadrement du représentant et l'indemnisation des consommateurs en cas de fraude.

Le Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers est disponible sur le site Internet du ministère des Finances au www.finances.gouv.qc.ca. Le ministre invite les personnes intéressées à prendre connaissance des propositions qui y sont formulées et à les commenter par écrit.

Les commentaires doivent être acheminés d'ici le 11 septembre 2015 à M. Richard Boivin, sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif, par courriel ou par la poste, à l'une ou l'autre des adresses suivantes :

Richard Boivin
Sous-ministre adjoint aux politiques relatives
aux institutions financières et au droit corporatif
Ministère des Finances
8, rue Cook, 4étage
Québec (Québec)  G1R 0A4

Adresse courriel : consultation_ldpsf@finances.gouv.qc.ca

À moins d'une demande explicite de l'auteur à cet effet, les commentaires reçus seront publiés sur le site Internet du Ministère.

 

SOURCE Ministère des Finances

Renseignements : Jacques Delorme, Responsable des relations avec les médias, Direction des communications, Ministère des Finances, 418 528-7382

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http://www.finances.gouv.qc.ca

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