Demande d'intervention de la Société des traversiers du Québec - Le Tribunal administratif du travail ordonne au syndicat de cesser de refuser la formation des aspirants capitaines

QUÉBEC, le 7 juin 2016 /CNW Telbec/ - Après avoir entendu les observations de l'employeur et celles du syndicat lors de l'audience publique qui s'est tenue le 3 juin 2016, le Tribunal administratif du travail ordonne au Syndicat des Métallos, de cesser d'inciter les capitaines affectés à la traverse Tadoussac-Baie-Sainte-Catherine de refuser de former les deux aspirants capitaines désignés par la Société des traversiers du Québec (STQ).

Il ordonne également aux capitaines requis par la STQ de former les deux aspirants capitaines selon ses directives.

Dans ce dossier, le Tribunal devait examiner si l'absence de formation aux aspirants capitaines aurait pour effet de provoquer un manque d'effectifs pour opérer les traversiers et par conséquent, si cette absence est susceptible de porter préjudice au public en le privant d'un service auquel il a droit.

La preuve révèle qu'entre le 21 juillet et le 4 août 2016, soit au cœur de la période de vacances et d'un achalandage accru, la planification des besoins de la STQ démontre que sa capacité à combler tous les quarts de travail sera limitée. La STQ risque d'être confrontée à un manque d'effectifs pour opérer les trois traversiers en fonction durant cette période. Le Tribunal considère que l'insuffisance de capitaines en période estivale au traversier de Tadoussac est susceptible de causer un préjudice à la population en la privant d'un service auquel elle a droit.

Quant au litige concernant la rémunération qui doit être versée aux formateurs, les parties devront s'adresser à un arbitre pour faire trancher ce débat.

Rappelons que le Tribunal a reçu une demande d'intervention de la part de la STQ qui alléguait que le Syndicat des Métallos, section locale 9599, avait entrepris une action concertée illégale susceptible de porter préjudice au public en le privant d'un service auquel il a droit à la traverse Tadoussac-Baie-Sainte-Catherine.

Soulignons que dans un service public, le rôle du Tribunal, en dehors de l'exercice légal du droit de grève, est de s'assurer que le public reçoit le service auquel il a droit.

La décision du Tribunal est disponible sur le site Web www.tat.gouv.qc.ca sous la rubrique Décisions.

 

SOURCE Tribunal administratif du travail

Renseignements : Céline Jacob, Téléphone : 514 864-7439 sans frais 1 866 864-3646, Courriel : communications@tat.gouv.qc.ca

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