Demande de réexamen du dossier Société des traversiers du Québec pour les traverses de Québec-Lévis et de Sorel-Tracy-Saint-Ignace-de-Loyola

QUÉBEC, le 12 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Dans l'état actuel de la législation, la Commission des relations du travail est sans compétence pour imposer ou autrement décider que des services essentiels devaient être offerts au cours des grèves annoncées les 12 et 13 novembre, pour la traverse de Québec-Lévis et celle de Sorel-Tracy-Saint-Ignace-de-Loyola où deux syndicats affiliés à la CSN sont accrédités. Aucun décret du gouvernement n'assujettit ces deux accréditations à l'obligation de maintenir des services essentiels, et ce, depuis l'année 1988.

Toutefois, à la suite d'une demande de la sous-ministre associée au Travail, la Commission des relations du travail procèdera à une enquête aux fins d'évaluation de la pertinence d'un assujettissement aux services essentiels par décret gouvernemental.

Cette information a été communiquée aux maires de Lévis et de Québec, qui sont également invités à transmettre à la Commission leurs observations écrites à ce propos. L'enquête administrative de la Commission sera menée de la façon la plus diligente possible et les résultats qui en découlent seront transmis à la sous-ministre associée au Travail afin que le gouvernement prenne ensuite la décision qui lui revient dans cette affaire.

 

SOURCE Commission des relations du travail

Renseignements : Julie Lagacé, Relations de presse et communications, Téléphone : 418 643-3208, sans frais 1 866 864-3646; Site Web : www.crt.gouv.qc.ca, Courriel : crtq@crt.gouv.qc.ca

RELATED LINKS
www.crt.gouv.qc.ca

Profil de l'entreprise

Commission des relations du travail

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.