Déjudiciariser les conflits familiaux

MONTRÉAL, le 16 janv. 2012 /CNW Telbec/ - La Confédération des organismes familiaux du Québec (COFAQ) est heureuse d'annoncer sa participation à la Commission des institutions chargée d'entendre les participants à la consultation ayant trait à l'Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civil.

Les tergiversations du gouvernement quant à la réalisation d'un Service administratif de révision des pensions alimentaires (SARPA) coûtent cher à plusieurs travailleurs québécois. L'avant-projet de loi s'inscrit dans le Plan Accès Justice du gouvernement actuel qui a pour but de favoriser une plus grande accessibilité à la justice.

En effet, pensons aux travailleurs mis en lock-out récemment par Rio Tinto Alcan ou les employés de Papiers White Birch de Québec mis au chômage forcé, qui vont voir leurs revenus diminués rapidement. Pour ceux qui paient des pensions alimentaires et qui voudraient faire ajuster le montant à verser, le processus pourrait être coûteux.

Une solution pour ces gens aurait été la création du SARPA tel que défini, il y a déjà dix ans, par le Comité de suivi du modèle québécois de pension alimentaire qui traduisait une volonté d'aller vers une « déjudiciarisation des conflits familiaux ». Ce service aurait favorisé l'atteinte des objectifs énoncés dans la philosophie du nouveau Code de procédure civile qui sera bientôt discuté en Commission parlementaire.

Nous insistons sur la nécessité de déposer au plus vite le projet de loi sur un Service administratif de révision des pensions alimentaires (SARPA) afin de simplifier la vie aux familles qui sont liées par des ententes de versements de pensions alimentaires. Cela permettrait, de plus, de compléter l'ensemble du Plan Accès Justice qui est sérieusement handicapé par le retard à réaliser ce SARPA.

Le président de la COFAQ, M. Henri Lafrance, et la directrice générale, Mme Isabelle Leduc seront présents pour défendre et discuter de ces questions le mercredi 18 janvier 2012, à 16 heures, à la salle du Conseil législatif de l'hôtel du parlement.

SOURCE CONFEDERATION DES ORGANISMES FAMILIAUX DU QUEBEC

Renseignements :

Source : Isabelle Leduc, directrice générale  
COFAQ 
Téléphone : 514.521.4777 
Isabelle.leduc@cofaq.qc.ca
ou  Henri LaFrance, président
COFAQ
Téléphone : 418-998-3544
    

 

Profil de l'entreprise

CONFEDERATION DES ORGANISMES FAMILIAUX DU QUEBEC

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.