Décret d'urgence pour la rainette faux-grillon : La Ville de La Prairie demande à Ottawa de respecter les engagements

LA PRAIRIE, QC, le 13 avril 2016 /CNW Telbec/ - La Ville de La Prairie prend présentement part au processus de consultation lié au décret d'urgence annoncé en décembre dernier par la ministre fédérale de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Catherine McKenna, dans le dossier de la rainette faux-grillon de l'Ouest (secteur Symbiocité La Prairie). À la lumière des plus récents développements de ces consultations, du flou qui règne et persiste sur l'application du décret et l'échéancier et de l'objectif de trouver un équilibre sur les plans environnemental, social et économique, la Ville demande à Ottawa de respecter les engagements et d'honorer les autorisations gouvernementales données depuis 2003. La Ville réclame que l'ensemble du projet Symbiocité La Prairie soit exclu des zones d'application du décret, que les impacts socio-économiques soient considérés et qu'advenant le cas où des zones potentielles d'application du décret ne seraient pas modifiées dans la recommandation finale, qu'une compensation financière soit octroyée dans le meilleur intérêt des citoyens et des citoyennes.

Monsieur Donat Serres, maire de La Prairie, note que depuis le début du projet de développement en 2003, la Ville de La Prairie a pris ses responsabilités en déployant plusieurs initiatives et mesures exceptionnelles en vue de répondre aux exigences demandées par les autorités fédérales et provinciales, tant pour le maintien ou l'amélioration de l'habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest que pour la protection de l'espèce. Il précise que : « Devant l'état actuel du dossier et des zones d'application prévues, et devant l'incertitude qui s'installe au sujet de la concrétisation d'infrastructures stratégiques, nous avons une responsabilité envers les citoyens et les propriétaires d'intervenir pour nous assurer du meilleur dénouement. On ne peut pas accepter qu'on change les règles du jeu, qu'on ne respecte pas des engagements pris depuis 12 ans et qu'on passe outre les autorisations qui ont été données alors que la Ville de La Prairie, les propriétaires et les citoyens en feront seuls les frais. Les faits sont clairs : le projet Symbiocité La Prairie a été dûment autorisé par toutes les autorités compétentes et la Ville a pris une multitude d'actions et a investi des sommes importantes pour répondre aux exigences gouvernementales avec rigueur ».

Dans le cadre des consultations liées au décret d'urgence, et à la demande du gouvernement fédéral, la Ville a commandé une étude d'impact socio-économique sur les zones potentielles d'application du décret d'urgence pour la population de la rainette faux-grillon de l'Ouest. La Ville a rendu publique cette étude ce matin. Parmi les principales conclusions, notons que dans son application actuelle, le décret aura des impacts financiers majeurs pour la Ville.  Entre autres, c'est 3,75 M$ en revenus par année qui seront perdus, ce qui représente plus de 9% du budget annuel de la Ville. Cet impact est énorme pour une Municipalité comme La Prairie, en plus de pertes de valeur foncière importante et d'une grave atteinte à la réputation de la Ville.

Le maire Serres a également précisé que : « La Ville veut éviter que les investissements majeurs liés au projet Symbiocité soient compromis, comme la construction prévue d'une école et d'un aréna, parce que ce projet a une importance capitale pour le développement et la qualité de vie des familles de La Prairie. De plus, certaines activités qui seraient interdites par le décret d'urgence seront inconcevables pour les citoyens. Elles comprennent, entre autres, l'interdiction pour les citoyens d'utiliser des sentiers, dont un qui existe depuis 75 ans et qui vise justement à protéger l'habitat. On veut aussi interdire l'utilisation des véhicules motorisés sur des routes pavées qui traversent l'habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest une heure avant le coucher du soleil à une heure avant le lever du soleil et ce, d'avril à juin. Il aurait fallu le dire avant, dès 2003, puisque des routes et des maisons sont construites aujourd'hui et qu'un nouveau quartier prend vie. Ce n'est tout simplement pas viable». 

La Ville a toujours accordé une grande importance au développement durable. Les exemples sont nombreux. En outre, la création du Parc de conservation du marais de 87,7 hectares qui est une première au Québec, d'une superficie qui correspond à 50% du territoire visé par le projet et qui équivaut à environ 120 terrains de football, témoigne des efforts de conservation de la faune et de la flore et des objectifs de la Ville pour un accès sans précédent à des milieux naturels exceptionnels.     La décision au sujet du Parc et des mesures de protection et de mise en valeur de l'habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest a été prise suite aux discussions de la Ville avec Environnement Québec, en consultation avec Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. La Ville a également accueilli favorablement la résolution prise en février 2016 par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) au sujet du décret d'urgence, qui demandait un délai d'un mois à la ministre et qui annonçait la formation d'un groupe de travail dédié au sein de la CMM.

Pour consulter l'étude d'impact socio-économique sur les zones potentielles d'application du décret d'urgence: http://www.ville.laprairie.qc.ca/lithium/uploads/files/Publications/%C3%89tude_socio%C3%A9cn_-_Rapport_final.pdf

FICHE D'INFORMATION

Synthèse des impacts financiers pour la Ville de La Prairie

  1. Pertes potentielles de plus de 185 M$ en valeur foncière additionnelle pour la Ville;
  2. Pertes de près de 75 M$ de revenus additionnels pour la Ville au cours de la période 2016-2035, soit 3,75 M$ en revenus par année qui seront perdus, ce qui représente plus de 9% du budget annuel de la Ville;
  3. Coûts additionnels et baisse de la valeur du parc immobilier de 6,5 M$ pour la Ville suivant la mise en place du décret, dont un aréna et une école;
  4. Diminution des retombées économiques liées aux projets de développement : 79 M$ de moins sur le PIB et réduction du nombre d'emplois générés (1 011 emplois);
  5. Pertes annuelles sur le plan de la consommation de certains biens et services courants dans des commerces de la Ville estimées à 4,5 M$.

Source : Étude d'impact socio-économique sur les zones potentielles d'application du décret d'urgence pour la population de la rainette faux-grillon de l'Ouest, Raymond Chabot Grant Thornton, Rapport final - février 2016.

Mesures d'intégration du développement du projet Symbiocité La Prairie

La Ville et le promoteur ont mis en place des mesures exceptionnelles pour la protection et la mise en valeur de l'habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest. Le projet a été dûment autorisé en 2008 en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, en tenant compte des exigences de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables. Deux autres certificats d'autorisation ont été délivrés par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) en 2014. La Ville et le promoteur se sont engagés à mettre en place les conditions nécessaires pour assurer la viabilité de la métapopulation et à améliorer l'habitation de la rainette faux-grillon de l'Ouest. En voici un résumé :

  • La cession de 50 % du terrain développable, faisant passer la zone protégée du parc de conservation de 25 (2004) à 87,7 hectares (2008), une première au Québec;
  • L'embauche par la Ville d'une biologiste qui assurera la coordination des actions de protection, de valorisation, de surveillance et d'entretien dans le parc de conservation;
  • La mise en place d'un comité de suivi regroupant la Ville, le MDDELCC et le MFFP pour s'assurer de l'application des mesures;
  • L'aménagement de nouveaux étangs de reproduction pour la rainette faux grillon de l'Ouest;
  • Le respect des périodes de non-intervention pendant la période de reproduction de la rainette faux-grillon de l'Ouest;
  • L'installation de sondes dans les étangs afin de mesurer le niveau d'eau;
  • La préparation d'un plan de contrôle des végétaux exotiques envahissants;
  • Le détournement d'une partie du ruisseau de la Grande Coulée, comme demandé par Pêches et Océans Canada;
  • L'étude des zones humides dans l'ensemble du parc de conservation afin de les protéger et d'ajuster le parcours des sentiers;
  • L'adoption d'un plan directeur pour le parc de conservation avec la collaboration du MDDELCC et du MFFP;
  • L'installation de clôtures par la Ville et le promoteur autour du parc de conservation afin de mieux contrôler l'accès et de mieux le protéger (investissement prévu de 5 M$, dont 1,5 M$ déjà investis);
  • Une campagne de sensibilisation auprès des citoyens;
  • Un programme de contrôle d'empiètement dans le parc;
  • L'élaboration, chaque année, d'un suivi environnemental et plus particulièrement d'un suivi de la population de la rainette faux-grillon de l'Ouest afin de mieux comprendre l'espèce et d'adapter les mesures de protection et de mise en valeur de son habitat;
  • L'initiation des démarches en vue de faire reconnaître le parc de conservation comme refuge faunique.

État d'avancement du projet

  • Le nouveau quartier Symbiocité La Prairie comprendra à terme plus de 1 200 unités d'habitations ainsi qu'une gamme complète de services (école, garderie, aréna, parc, commerces, habitations pour personnes âgées, piste cyclable, etc.);
  • Le promoteur a déjà investi plus de 15 M$ pour la mise en place des services municipaux sur un montant total estimé à plus de 30 M$;
  • La route collectrice est entièrement réalisée et plusieurs rues locales sont construites;
  • Plus de 250 unités d'habitations sont déjà construites et habitées dans le secteur.

SOURCE Ville de La Prairie

Renseignements : Sources : Chantal Croteau, 450 444-6635, Communications@ville.laprairie.qc.ca

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