Déclaration ministérielle - Décision du gouvernement du Canada concernant l'évaluation environnementale du projet de terminal et d'exportation LNG Canada

LNG Canada Development Inc. doit respecter 50 conditions juridiquement contraignantes pendant toute la durée de vie du projet

OTTAWA, le 17 juin 2015 /CNW/ - L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, a fait aujourd'hui la déclaration suivante qui rend compte de la décision du gouverneur en conseil selon laquelle les effets environnementaux du projet de terminal et d'exportation LNG Canada sont justifiables dans les circonstances.

« Le Canada est un producteur d'énergie sûr, fiable et responsable et un fournisseur d'énergie pour le monde entier qui s'est engagé à prendre des décisions en matière d'évaluation environnementale qui protègent l'environnement tout en favorisant la croissance de notre économie au profit des familles canadiennes. Le projet de terminal et d'exportation LNG Canada répond à ces objectifs et aux priorités établis dans le cadre du plan de développement responsable des ressources de notre gouvernement visant à réaliser des évaluations en temps opportun, à réduire les dédoublements, et à renforcer la protection de l'environnement et les consultations auprès des collectivités autochtones. »

« Le projet de terminal et d'exportation LNG Canada a fait l'objet d'une évaluation environnementale rigoureuse par le gouvernement de la Colombie-Britannique, fondée sur des données scientifiques et comprenant de vastes consultations significatives auprès des groupes autochtones et du public. Le processus d'évaluation environnementale a tiré profit de l'expertise scientifique et technique, des connaissances traditionnelles autochtones ainsi que des commentaires constructifs reçus au cours des consultations, pour permettre aux deux gouvernements de prendre une décision éclairée. »

« Cette décision renforce la position du Canada comme chef de file mondial en matière de développement responsable des ressources et diversifiera les marchés canadiens d'exportation de l'énergie en exportant vers l'Asie du gaz naturel, une source d'énergie moins polluante et plus propre. Elle va également favoriser la croissance économique et la création de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens de même que garantir que les communautés locales et autochtones dans la région de Kitimat bénéficient du secteur des ressources naturelles en pleine croissance de la Colombie-Britannique. »

« Plus précisément, le projet devrait créer jusqu'à 7 500 emplois directs au cours de la phase de construction, et jusqu'à 800 emplois directs pour l'exploitation de l'installation. La construction du terminal pourrait éventuellement permettre d'injecter environ 20 milliards de dollars dans l'économie canadienne, et l'exploitation de l'installation devrait générer annuellement jusqu'à 14,5 milliards de dollars en activité économique. »

« La déclaration de décision que j'ai émise aujourd'hui comprend 50 conditions juridiquement contraignantes que le promoteur doit respecter tout au long de la durée du projet, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Une fois approuvé, le projet continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada. »

« Notre gouvernement demeure fidèle à son engagement visant à mettre en place un processus d'évaluation environnementale rigoureux fondé sur les données scientifiques, qui favorise le développement responsable des ressources, protège notre environnement et procure des avantages aux Canadiens et à leurs familles. »

Les prochaines étapes consistent, pour le promoteur, à obtenir les autorisations réglementaires fédérales auprès de Pêches et Océans Canada (Loi sur les pêches), Transports Canada (Loi sur la protection de la navigation) et Environnement Canada (Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)). Le promoteur devra également obtenir les autorisations réglementaires provinciales nécessaires à différentes étapes du projet.

Vous trouverez plus d'informations concernant ce projet sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale, au numéro de référence 80038.

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Document d'information
Projet de terminal et d'exportation LNG Canada - Décision concernant l'évaluation environnementale

Le projet

LNG Canada Development Inc. (composée de Shell Canada et de ses sociétés affiliées, soit la Mitsubishi Corporation of Japan, la Korea Gas Corporation et PetroChina) propose la construction et l'exploitation d'une installation pour la liquéfaction du gaz naturel et d'un terminal portuaire destiné à l'exportation du gaz naturel liquéfié (GNL) dans le district de Kitimat, en Colombie-Britannique. Le projet permettrait de convertir le GNL, à raison d'environ 26 millions de tonnes par an, pour l'exporter ensuite vers des marchés internationaux. Le projet devrait avoir une durée de vie d'au moins 25 ans.

Le processus d'évaluation environnementale

La ministre de l'Environnement a approuvé la substitution du processus de la Colombie-Britannique à celui du gouvernement fédéral pour ce projet en mai 2013. Le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique (BEE) a réalisé l'évaluation environnementale du projet conformément aux dispositions relatives à la substitution de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), y compris les conditions supplémentaires établies par la ministre fédérale.

La Colombie-Britannique a présenté son rapport d'évaluation à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale le 6 mai 2015. Le rapport comprend les conclusions et les recommandations du BEE concernant les effets environnementaux potentiels du projet, les mesures d'atténuation proposées, l'importance de tout effet environnemental négatif restant et le programme de suivi. Le gouvernement fédéral a examiné le rapport d'évaluation avant de prendre sa décision.

Contrôle d'application et conditions

Les conditions juridiquement contraignantes contenues dans la déclaration de décision de la ministre portent sur plusieurs effets environnementaux, notamment sur le poisson et son habitat, les oiseaux migrateurs, les milieux humides, la santé humaine, l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones ainsi que les ressources archéologiques et patrimoniales. Les conditions énoncent également les exigences relatives à l'établissement des rapports et à la tenue des documents.

Le projet est assujetti à la Greenhouse Gas Industrial Reporting and Control Act de la Colombie-Britannique, laquelle établit un cadre de réglementation qui tient compte des émissions provenant de différents types d'installations industrielles actuelles et futures en Colombie-Britannique.

Consultations des Autochtones

Les groupes autochtones ont été consultés tout au long du processus d'évaluation environnementale ainsi que sur les conditions énoncées dans la déclaration de décision de la ministre. Les commentaires reçus ont été pris en compte en vue de déterminer les conditions qui serviront de mesures d'atténuation des effets sur la chasse, la pêche, la récolte des ressources maritimes, le trappage et la récolte des plantes à des fins médicinales et alimentaires. Les conditions établissent aussi des exigences précises selon lesquelles le promoteur doit consulter les groupes autochtones dans le cadre de l'élaboration et la mise en œuvre des exigences relatives aux stratégies d'atténuation et aux mesures de suivi.

Prochaines étapes

LNG Canada Development Inc. doit obtenir des autorisations réglementaires fédérales auprès de Pêches et Océans Canada (Loi sur les pêches), Transports Canada (Loi sur la protection de la navigation) et Environnement Canada (Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)). Le promoteur doit aussi obtenir des autorisations réglementaires provinciales nécessaires à différentes étapes du projet.

 

SOURCE Agence canadienne d'évaluation environnementale

Renseignements : Shane Buckingham, Attaché de presse, Bureau de la ministre de l'Environnement, 819-997-1441 ; Karen Fish, Conseillère en communications, Agence canadienne d'évaluation environnementale, 613-957-0278, Karen.Fish@acee-ceaa.gc.ca, Suivez-nous sur Twitter : @ACEE_CEAA

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