Déclaration de Santé Canada sur l'entrée en vigueur des éléments supplémentaires de la Loi de Vanessa

OTTAWA, le 21 avril 2017 /CNW/ - Les Canadiens et les Canadiennes qui utilisent des médicaments afin d'améliorer ou de maintenir leur santé et leur bien-être se fient à Santé Canada pour que le Ministère poursuive la surveillance de l'innocuité des médicaments dont elle a autorisé l'utilisation au Canada, et prenne des mesures rapides si de nouveaux risques sont cernés.

Pour faire avancer ces efforts, Santé Canada propose de nouveaux règlements qui lui permettraient de cerner et d'évaluer plus rapidement et plus efficacement les questions de sécurité courantes après qu'un médicament fait son apparition sur le marché, et d'y répondre avec rapidité et efficacité.

En vertu  des règlements proposés, Santé Canada sera en mesure d'exiger que les entreprises effectuent de nouveaux essais ou de nouvelles études ou encore regroupent de nouveaux renseignements et en rendent compte au Ministère.

Les entreprises seront aussi tenues d'aviser Santé Canada de toute mesure demandée ou exigée par un organisme de réglementation dans une autre administration comme la communication du risque, les changements d'étiquette, les rappels ou les suspensions de permis. Le défaut de se conformer pourrait entraîner l'assujettissement des entreprises à des amendes et à des pénalités accrues, qui sont déjà entrées en vigueur en vertu de la Loi de Vanessa.

Lorsque les règlements sont mis au point, ces dispositions de la Loi de Vanessa (la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses) qui ne sont pas entrées en vigueur immédiatement lorsque la loi a été édictée entreront en vigueur.

Ces changements mèneront à l'amélioration de la sécurité des patients et à de meilleurs résultats liés à la santé pour les Canadiens.

 

SOURCE Santé Canada

Renseignements : Relations avec les médias, Santé Canada, 613-957-2983


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