Déclaration de Me Marc Bellemare - précisions importantes des procureurs de
la Commission Bastarache

QUÉBEC, le 12 août 2010 /CNW Telbec/ - Les procureurs de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec apportent les précisions suivantes à la suite aux propos tenus cet après-midi par Me Marc Bellemare.

Les audiences de la Commission sont en principe publiques. Cependant, les procureurs de la Commission ne peuvent offrir de garanties concernant la publicité d'un témoignage à quiconque ni prendre d'engagements à cet égard auprès d'un témoin sans connaître ses allégations précises, ni l'identité des personnes qui pourraient être visées par son témoignage.

Par ailleurs, les procureurs de la Commission soulignent qu'il appartient au commissaire de déterminer selon les circonstances si des mesures telles une ordonnance de non-publication ou un huis-clos, partiels ou temporaires, doivent être prises. De telles mesures peuvent s'avérer nécessaire pour préserver l'intégrité de l'enquête en cours ou la réputation de tiers.

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SOURCE COMMISSION D'ENQUETE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES DU QUEBEC

Renseignements : Renseignements: Guy Versailles, a.r.p., 418 528 0302, 418 906 7588, guy.versailles@cepnj.gouv.qc.ca; www.cepnj.gouv.qc.ca

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