Déclaration de l'honorable Bob Chiarelli

TORONTO, Jan. 27, 2016 /CNW/ - « La province de l'Ontario se réjouit de l'annonce faite par le gouvernement fédéral au sujet des nouveaux principes et processus de consultation régissant les décisions sur les pipelines interprovinciaux. L'examen des projets de pipelines interprovinciaux relève entièrement de la responsabilité du gouvernement fédéral, et est du ressort de l'Office national de l'énergie (ONE).

L'annonce faite aujourd'hui permettra d'annuler les changements opérés par le gouvernement fédéral précédent, qui restreignaient la place occupée par les communautés lors des audiences de l'ONE. Le gouvernement de l'Ontario approuve la décision du gouvernement qui requiert que tous les aspects des projets de pipelines soient pris en compte, notamment les répercussions sur le climat et sur l'environnement, et que le renforcement des mesures d'atténuation soit considéré comme une priorité.

Depuis des générations, les abondantes ressources naturelles dont nous disposons nous ont permis de stimuler notre économie. En outre, les Canadiens et les Canadiennes de l'ensemble du pays reconnaissent que nous avons tous une obligation envers les générations futures. La prospérité économique et la durabilité environnementale sont intrinsèquement liées, et nous devons nous assurer d'exploiter nos ressources énergétiques de façon intelligente, durable et écologiquement responsable.

C'est précisément pour cette raison que l'Ontario a pris des mesures en 2013 et a chargé la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) de faire entendre la voix du public, des communautés des Premières Nations et des Métis, et des experts en sécurité au sujet des répercussions que pourrait avoir le projet Oléoduc Énergie Est sur l'économie et l'environnement naturel de la province. Pendant 18 mois, des centaines d'Ontariens et d'Ontariennes ont participé à un processus de consultation constructif et ouvert, mené dans plus d'une douzaine de communautés. L'été dernier, la CEO a remis son rapport final au gouvernement. Ce rapport nous permettra de renforcer notre position d'intervenant dans ce nouveau processus réglementaire fédéral, et de protéger les intérêts des Ontariens et des Ontariennes, notamment sur le plan de la sécurité, de l'environnement, de l'emploi et de l'économie.

Les Canadiens et des Canadiennes ont envoyé un message clair : tous les paliers du gouvernement doivent prendre le temps d'écouter les experts, les dirigeants communautaires et municipaux, les groupes autochtones, les chefs d'entreprise et les autres groupes concernés, pour tenir compte de l'avis de chacun dans le cadre du processus réglementaire.

Grâce aux mesures annoncées aujourd'hui, nous serons nettement plus en mesure d'harmoniser convenablement l'environnement et l'économie. »

Contexte

Principes de l'Ontario relatifs aux pipelines :

  • Les pipelines doivent être conformes aux normes techniques les plus strictes qui soient pour assurer la sécurité du public et la protection de l'environnement;
  • Les pipelines doivent être régis par les programmes de planification d'urgence et d'intervention en cas d'urgence parmi les meilleurs au monde;
  • Les promoteurs et les gouvernements doivent respecter leurs obligations en ce qui a trait au devoir de consulter les communautés autochtones;
  • Les communautés locales doivent être consultées;
  • Les projets devraient procurer des avantages et des opportunités économiques tangibles à la population de l'Ontario, et ce, tant à court terme qu'à long terme;
  • Les risques et les responsabilités sur les plans économique et environnemental, incluant les mesures d'assainissement, devraient être assumés exclusivement par les sociétés pipelinières, qui doivent également fournir une garantie financière prouvant qu'elles sont en mesure d'intervenir en cas de fuites et de déversements.

Lien menant au rapport final de la CEO :
http://www.ontarioenergyboard.ca/html/oebenergyeast/index_fr.cfm

ontario.ca/energy
Available in English

 

SOURCE Ministère de l'Energie de l'Ontario

Renseignements : Dan Mouton, Bureau du ministre, 416 327-3551; Aslan Hart, Communications, 416 326-4542

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Ministère de l'Energie de l'Ontario

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