Déclaration au sujet de la libération du MS Marathassa

VANCOUVER, le 24 avril 2015 /CNW/ - Transports Canada a autorisé le MS Marathassa à reprendre ses opérations et à quitter les eaux canadiennes. Les représentants de Transports Canada ont mené une dernière inspection du navire et ont déterminé que toutes les défaillances en matière de sécurité avaient été corrigées. Ils sont persuadés que le navire est conforme aux règlements de Transports Canada et qu'il peut se déplacer sans poser de danger pour l'environnement.

Bien que le navire ait été autorisé à quitter les eaux canadiennes, Transports Canada poursuit son enquête approfondie sur le déversement de carburant du MS Marathassa. Si les preuves démontrent qu'il y a contravention à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, le pollueur pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires ou de sanctions administratives pécuniaires, notamment des amendes.

Les activités de récupération des polluants provenant du MS Marathassa tirent à leur fin et les ressources, dont l'équipe de réhabilitation de la faune, sont démobilisées puisque leurs services ne seront bientôt plus requis. La Garde côtière canadienne poursuit également son évaluation du déversement et déterminera ses coûts relatifs à l'incident. Elle aidera aussi ses partenaires au poste de commandement unifié lors du processus de demande de règlement, au besoin. Le régime de responsabilité et de dédommagements en matière maritime du Canada s'assure que le pollueur défraye les coûts du déversement d'hydrocarbures, incluant les dommages causés à des tiers. Ainsi, si un navire est responsable d'un déversement, son propriétaire est responsable de toutes pertes et de tous dommages admissibles.

Les exploitants du MS Marathassa se sont engagés à payer les coûts de nettoyage et à comparaître dans le cadre de toute procédure ou poursuite judiciaire future pouvant mener à l'imposition d'amendes. En ce qui concerne le recouvrement des coûts de nettoyage, la Loi sur la responsabilité en matière maritime stipule que les navires doivent avoir une assurance pour couvrir les dommages découlant d'un déversement. Dans le cas peu probable où les pertes et dommages admissibles supplémentaires ne seraient pas couverts par le pollueur, ils pourraient être couverts par la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. En ce qui concerne les amendes pouvant être imposées, Transports Canada dispose de divers outils pour percevoir ces amendes.

Le Programme national de surveillance aérienne de Transports Canada effectuera des vols réguliers au-dessus du MS Marathassa lorsqu'il quittera les eaux canadiennes.

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SOURCE Transports Canada

Renseignements : Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055


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