Déclaration - Mise à jour sur la Loi sur la transparence financière des Premières Nations

OTTAWA, le 17 mars 2015 /CNW/ - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a fait la déclaration suivante sur la Loi sur la transparence financière des Premières Nations :

« Notre gouvernement s'attend à ce que les conseils de bande des Premières Nations utilisent leurs ressources financières de manière responsable et au profit de l'ensemble des membres de la collectivité, et c'est pourquoi nous avons adopté la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.

C'est avec plaisir que je vous annonce que depuis l'entrée en vigueur de la Loi, les membres de 563 des 582 Premières Nations qui y sont assujetties ont accès à l'information dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit concernant les pratiques de gestion financière de base de leur chef et de leur conseil.

Le 27 novembre 2014, notre gouvernement a commencé, comme il l'avait indiqué, à retenir le financement pour les services non essentiels des gouvernements des Premières Nations qui ne s'étaient toujours pas conformées à la Loi.   

Nous continuerons de retenir le financement pour les 19 Premières Nations qui sont toujours non conformes. Par souci de clarté, nous vous rappelons que le financement des services essentiels ne sera pas touché par ces mesures de conformité.

Des 19 Premières Nations non conformes, 11 ont collaboré étroitement avec les représentants de mon ministère pour établir des plans d'action visant à améliorer le plus rapidement possible la reddition de comptes et la transparence pour leurs membres.

Une poursuite a été intentée le 8 décembre 2014 contre cinq gouvernements des Premières Nations qui ont indiqué qu'ils n'avaient pas l'intention de se conformer à la Loi : les Premières Nations de Thunderchild, d'Ochapowace et d'Onion Lake, en Saskatchewan, ainsi que la Première Nation de Sawridge et les Chipewyan du lac Athabasca, en Alberta.

Aujourd'hui, des lettres officielles ont été envoyées aux conseils des Algonquins de Barriere Lake (Québec), de la Bande de Dakota Tipi (Manitoba) et de la Première Nation de Liard (Yukon). Ces Premières Nations ne satisfont pas aux exigences de la Loi, et elles n'ont soumis aucun plan d'action au gouvernement, laissant ainsi leurs membres dans l'ignorance en ce qui a trait à la manière dont les revenus de la bande sont dépensés.

Comme il est indiqué dans ces lettres, ces bandes ont 15 jours à partir du moment où elles reçoivent l'avis pour établir un plan d'action décrivant les mesures qu'elles prendront pour se conformer à la Loi et indiquant à quelle date elles seront conformes, ou pour afficher leurs documents financiers conformément à la Loi. Si les Premières Nations n'entament aucune démarche pour mettre en œuvre une de ces options, nous les poursuivrons en justice, comme le prévoit la Loi.

Les membres des Premières Nations, comme tous les Canadiens, méritent que leurs représentants élus leur rendent des comptes avec transparence. C'est la raison pour laquelle nous avons adopté la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, qui contribue à rendre la gouvernance plus efficace, transparente et responsable, et les collectivités plus dynamiques, autosuffisantes et prospères. »

Liens connexes

Loi sur la transparence financière des Premières Nations
AADNC - Loi sur la transparence financière des Premières Nations
Mise à jour sur la Loi sur la transparence financière des Premières Nations - le 27 novembre 2014
Mise à jour sur la Loi sur la transparence financière des Premières Nations - le 8 décembre 2014

Cette déclaration peut également être consultée dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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SOURCE Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Renseignements : Cabinet du ministre, Emily Hillstrom, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt, 819-997-0002; Relations avec les médias, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 819-953-1160


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