Décision de la CRT - Le gouvernement Charest coupable d'avoir négocié de mauvaise foi

QUÉBEC, le 31 janv. 2012 /CNW Telbec/ - Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) accueille avec satisfaction la décision de la Commission des relations du travail du Québec (CRT) qui blâme sévèrement l'attitude du gouvernement de Jean Charest lors de la négociation du secteur public en 2005. Rappelons que, lors de cette ronde de négociation, le gouvernement avait mis fin abruptement au processus par l'adoption d'une loi spéciale. Dans sa décision rendue hier, le juge administratif Louis Garant conclut que l'adoption, dès le départ des négociations, d'une position ferme à prendre ou à laisser de la part du gouvernement et de son maintien tout au long du processus ne constitue pas une négociation de bonne foi. « À l'époque, nous dénoncions haut et fort ce geste odieux et injustifié. La décision arbitrale vient confirmer que le gouvernement libéral a violé le droit à la négociation, un droit fondamental », explique la présidente générale du SFPQ, Lucie Martineau

Le Tribunal pointe particulièrement l'ex-ministre Monique Jérôme-Forget, présidente du Conseil du trésor à l'époque de la négociation. Le juge administratif écrit  : « La ministre Jérôme-Forget et les interlocuteurs patronaux ont bien fait sentir aux divers intervenants syndicaux que le cadre financier du gouvernement du Québec était une chose immuable et qu'on ne saurait y déroger. Il ne s'agit pas d'une négociation ferme, mais d'une négociation fermée. » Toujours selon la décision de la CRT, le gouvernement ne pouvait se soustraire à l'obligation qui lui est faite par le Code du travail de négocier de bonne foi. Au cours de la période de négociation qui a duré plus de deux ans et demi, jamais l'employeur n'a suggéré de modifications à son offre du début. Les contre-offres syndicales ont toutes été refusées.

Équité salariale

En incluant le règlement sur l'équité salariale dans le cadre budgétaire de la négociation, le Conseil du trésor a aussi négocié de mauvaise foi selon le juge administratif. Il rappel que l'équité salariale ne doit pas constituer un enjeu de négociation et qu'aucun rapport de force ne doit s'appliquer .

Le SFPQ participera aux audiences qui seront convoquées par la CRT afin de donner suite à cette décision favorable aux Syndicats.

Le Syndicat de la fonction publique du Québec est un syndicat indépendant regroupant 45 000 membres à travers le Québec. Quelque 37 000 d'entre eux sont issus de la fonction publique québécoise et répartis comme suit : près de 34 000 personnel de bureau et technicien et environ 3 000 ouvriers travaillant au sein de divers ministères et organismes. Les 8 000 autres membres proviennent du secteur parapublic.

SOURCE SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE DU QUEBEC (SFPQ)

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