Décision de la Cour suprême du Canada dans la demande d'exemption du programme Éthique et Culture religieuse

Les demandeurs sont déçus du jugement

MONTRÉAL, le 17 févr. 2012 /CNW Telbec/ - La Cour suprême du Canada a rendu aujourd'hui son jugement dans la cause « S.L. c. Commission scolaire des Chênes (no 33678) », laquelle rejette la demande de parents avec deux enfants fréquentant l'école publique à Drummondville d'obtenir une exemption du programme Éthique et Culture religieuse.

« Cette décision confirme les jugements de la Cour supérieure et par la Cour d'appel du Québec, laquelle avait par ailleurs refusé d'entendre l'affaire sur le fond. Or, bien que le jugement de la Cour supérieure se trouve confirmé quant à son résultat, il se trouve répudié quant à son principal fondement » souligne Me Mark Phillips, chef régional du groupe Droit public du bureau de Montréal de BLG, qui représentait les parents devant la Cour suprême du Canada.

Selon le jugement de la Cour suprême rendu aujourd'hui, le problème tient à l'insuffisance de la preuve du fait que le refus de l'exemption causerait une atteinte à leur capacité d'élever leurs enfants dans la foi. Ils ont perdu parce que, selon les règles de preuve, ce sont eux qui avaient le fardeau.

La mère des enfants s'est dite « très déçue du jugement, car il représente une défaite pour de nombreux parents du Québec qui veulent éduquer leurs enfants dans la foi. Qui peut juger de la gravité des préjudices causés à un enfant quand il s'agit de la foi? Comment peut-on en fournir une preuve objective, et qui peut exclure les parents comme experts? ».

« Dans cette cause, il faut se garder de conclure que le jugement d'aujourd'hui vient valider la constitutionnalité du programme, mais c'est un résultat décevant pour les parents, » ajoute Me Mark Phillips.

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SOURCE Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.

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