Décision de la cour relativement à la poursuite abusive intentée par Eddy Savoie : Déclaration de Me Jean-Pierre Ménard aux médias.

Voici la déclaration faite par Me Jean-Pierre Ménard en conférence de presse ce matin.

MONTRÉAL, le 18 août 2014 /CNW Telbec/ - Le 15 août dernier, dans un jugement de la Cour supérieure, le juge Gary D. D. Morrison condamnait Eddy Savoie à payer près de 300 000$ à madame Pierrette Thériault-Martel, dont 200 000$ en dommage punitifs pour la poursuite abusive qu'il avait déposée contre elle en juin 2011.  

Rappelons qu'à l'époque, monsieur Savoie avait poursuivi madame Thériault-Martel en diffamation pour 400 000$, en raison de propos que madame Thériault-Martel dénonçant la mauvaise qualité des services au CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf, où sa mère mourante était hébergée.  Par ces propos, madame Thériault-Martel voulait dénoncer les situations d'abus dont elle avait été témoin, à l'instar de plusieurs autres proches de personnes hébergées dans ce CHSLD.  En réaction à ces propos, monsieur Savoie a cherché à la faire taire en intentant une poursuite abusive.  En septembre 2013, soit deux ans plus tard, la Cour supérieure avait déclaré cette poursuite comme étant abusive et avait réservé les droits de madame Thériault-Martel de demander des dommages, ce qui a donné lieu au jugement de vendredi dernier.

La portée du jugement dépasse nettement le cas particulier de madame Thériault-Martel.  C'est un jugement qui devrait aider tous les lanceurs d'alerte dans la société, ceux qui défendent les droits des locataires, des consommateurs, ceux qui œuvrent à la protection de l'environnement et tous ces aidants naturels dans le domaine de la santé qui défendent à tous les jours les droits et intérêts de leurs proches qui ne reçoivent pas les soins qu'ils devraient recevoir, comme le faisait madame Martel au CHSLD St-Lambert-sur-le-Golf et comme le font encore de nombreuses familles aujourd'hui.

C'est une victoire importante aussi pour la liberté d'expression dans une société où des intérêts puissants cherchent trop souvent à limiter ou empêcher le débat public sur des enjeux fondamentaux qui touchent l'ensemble des citoyens.  Plus particulièrement, le montant accordé en dommages punitifs, de 200 000$, reconnaît enfin la gravité objective d'une poursuite abusive et envoie un message très clair à tous ceux qui pourraient être tentés d'utiliser ce moyen pour faire taire ceux qui dérangent.  C'est un développement significatif sur la jurisprudence antérieure, où les meilleurs jugements en la matière ne dépassaient pas 50 000$.

Même si ces nouvelles règles existent dans notre Code de procédure civile depuis 2009 et visent à empêcher les poursuites abusives, il n'en demeure pas moins qu'il faut repenser l'application de ces règles pour qu'elles puissent atteindre leurs fins.  Madame Thériault-Martel a dû attendre pendant trois ans pour obtenir le rejet de la poursuite et la condamnation du demandeur.  Elle a dû faire face à une floppée de recours pendant ce temps, qui ont occasionné d'importants frais en plus de générer des délais additionnels.  Il faut repenser l'application de ces règles pour qu'elles atteignent plus efficacement leur objectif.  L'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en septembre 2015 simplifiera quelque peu la procédure.  Il faut espérer que les tribunaux se montreront moins timides à arrêter de telles procédures.

Je tiens enfin à souligner que ce fut un honneur pour moi de représenter madame Thériault-Martel dans cette longue saga judiciaire.  J'espère que cette femme de cœur et de courage saura inspirer tous ceux et celles qui se retrouvent, non par choix mais en raison des circonstances que la vie leur impose, dans une situation où ils doivent intervenir pour protéger une personne vulnérable.  Dans ce combat qu'elle n'avait pas choisi, madame Thériault-Martel a fait preuve d'un grand courage et d'une détermination qui n'a jamais faibli.  D'autres à sa place auraient pu baisser les bras.

SOURCE : Ménard, Martin, avocats

Renseignements : Me Jean-Pierre Ménard (514) 253-8044


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