De nouvelles règles permettront de mieux surveiller les autorisations de posséder de la marihuana à des fins médicales

Partage d'information accru entre les producteurs autorisés et les organismes canadiens chargés de l'octroi des licences dans le domaine de la santé

OTTAWA, le 10 juin 2015 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé, a annoncé l'entrée en vigueur des modifications apportées au Règlement sur les stupéfiants et au Règlement sur la marihuana à des fins médicales afin de mieux protéger la santé et la sécurité publiques.

Les nouvelles mesures ont été prises à la demande des organismes médicaux de réglementation pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la façon dont les médecins autorisent l'utilisation de marihuana.  

La réglementation exige que les producteurs autorisés de marihuana à des fins médicales présentent, des rapports trimestriels sur la façon dont les praticiens de la santé autorisent l'utilisation de marihuana aux organismes de réglementation, tels que l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario. Remis, sur demande, aux organismes provinciaux et territoriaux chargés de réglementer l'exercice de la médecine et la profession d'infirmière, ces rapports permettront aux organes visés de surveiller plus efficacement la pratique professionnelle de leurs membres afin d'améliorer la formation, les lignes directrices, la surveillance ainsi que la sécurité générale des patients.

Les règlements modifiés sont conformes aux programmes provinciaux et territoriaux de surveillance d'autres stupéfiants. Les modifications seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 17 juin 2015.

Faits en bref

  • La marihuana n'est pas un médicament homologué au Canada et Santé Canada ne saurait soutenir ni promouvoir son utilisation.
  • Les organismes responsables de l'octroi des licences dans le domaine des soins de santé encadrent l'exercice de la médecine et de la profession d'infirmière dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.
  • Les rapports trimestriels renfermeront des renseignements tels que la quantité de marihuana prescrite au quotidien, la période d'utilisation et la date à laquelle le praticien de la santé a signé l'ordonnance.
  • La marihuana présente des risques de mauvais usage, d'abus et de détournement à des fins non médicales.
  • Ces modifications aideront les organismes chargés de l'octroi de licences dans le domaine de la santé à surveiller les fortes doses, la consultation de multiples autorités médicales et les inscriptions multiples de producteurs autorisés.

Citations

« Les nouvelles mesures réglementaires permettront de renforcer la santé et la sécurité du public et de répondre aux préoccupations des organismes chargés de l'octroi des licences dans le domaine de la santé, qui souhaitent accroître la surveillance à cet égard. Nous continuerons à collaborer avec les avec les organes de réglementation pour assurer l'intégrité du programme de marijuana à des fins médicales. »
Rona Ambrose
Ministre de la Santé

« Les membres de la Fédération des ordres des médecins du Canada se réjouissent des nouvelles mesures réglementaires leur permettant d'obtenir des renseignements pour mieux surveiller la pratique des médecins en ce qui concerne la marihuana utilisée à des fins médicales. Ces changements positifs permettront d'améliorer la santé et la sécurité publiques. »
Dr Trevor Theman
Président sortant, Fédération des ordres des médecins du Canada
 
Registraire, Ordre des médecins et chirurgiens de l'Alberta   

« La surveillance des stupéfiants et des ordonnances est essentielle pour assurer la qualité des soins et la sécurité des patients. Les nouvelles mesures réglementaires répondent aux préoccupations des organismes de réglementation de la médecine et aideront ces derniers à surveiller la façon dont les médecins autorisent des patients à utiliser la marihuana à des fins médicales. »
Dr Rocco Gerace
Registraire
Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario

Liens connexes
Bulletin d'information - Modification du Règlement sur les stupéfiants et du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (communication de renseignements)

Directive en matière de transmission électronique des renseignements sous le régime de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

 

SOURCE Santé Canada

Renseignements : Michael Bolkenius, Cabinet de l'honorable Rona Ambrose, Ministre fédérale de la Santé, 613-957-0200; Santé Canada, Relations avec les médias, 613-957-2983; Renseignements au public, 613-957-2991, 1-866-225-0709


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