De nouveaux renseignements remettent en question la stratégie mise en œuvre par Rocco Galati pour contester la nomination de juges de la Cour fédérale

NEMASKA, QC, le 18 juin 2014 /CNW/ - Des informations récentes ont été dévoilées à propos des arguments mis de l'avant par Rocco Galati pour contester la nomination de l'honorable Robert Mainville à la Cour d'appel du Québec. D'après des recherches menées par MJames O'Reilly, distingué spécialiste en droit constitutionnel, c'est à tort que les prétentions de M. Galati visent la nomination du juge Mainville à la Cour d'appel du Québec.

L'information essentielle que Me O'Reilly a découverte est décrite dans la lettre ci-jointe, qu'il a adressée à Me Bernard Synnott, bâtonnier du Barreau du Québec, à Me Greg Moore, bâtonnier du Barreau de Montréal, ainsi qu'à MFred Headon , président de l'Association du barreau canadien, et envoyée en copie conforme au Grand Chef Matthew Coon Come et à Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec.

« La recherche menée par MO'Reilly donne une perspective historique au traitement inéquitable dont l'honorable Robert Mainville a été l'objet. Il est injuste qu'il ait eu à subir une telle épreuve », a déclaré le Grand Chef Matthew Coon Come.

Lien URL du PDF : http://stream1.newswire.ca/media/2014/06/18/20140618_C7815_DOC_FR_41572.pdf

SOURCE : Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)

Renseignements :

Bill Namagoose, directeur exécutif
Téléphone :  613-761-1655 (bureau)
Cellulaire : 613-725-7024


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