D'autres réformes au Programme des travailleurs étrangers temporaires

S'assurer que Canadiens et les Canadiennes jouissent d'un accès prioritaire aux possibilités d'emploi qui se présentent.

OTTAWA, le 28 déc. 2013 /CNW/ - Emploi et Développement social Canada et Citoyenneté et Immigration Canada.

Le ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme Jason Kenney et le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada Chris Alexander ont annoncé aujourd'hui d'autres modifications découlant de l'examen continu du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Le gouvernement du Canada continue d'améliorer le programme des travailleurs étrangers temporaires afin d'assurer que Canadiens et les Canadiennes jouissent d'un accès prioritaire aux possibilités d'emploi qui se présentent, tout en veillant à protéger les travailleurs étrangers temporaires.

Pour plus d'informations sur le nouveau règlement, visitez
www.rhdcc.gc.ca/fra/emplois/travailleurs_etrangers/avis/mod_reg.shtml

Les faits en bref

Comme il l'a annoncé dans son Plan d'action économique de 2013, le gouvernement apportera des modifications réglementaires et administratives afin de :

  • conférer au gouvernement le pouvoir de mener des inspections et de s'assurer que les employeurs remplissent les conditions du programme;
  • permettre au gouvernement d'exclure les employeurs non conformes du programme pendant deux ans et d'ajouter immédiatement leurs noms à une « liste noire » publique;
  • renforcer les critères d'évaluation des avis relatifs au marché du travail (AMT) et des permis de travail;
  • donner au gouvernement le pouvoir de révoquer ou de suspendre des AMT ou de refuser de traiter des demandes d'AMT, et de révoquer ou de refuser de traiter des permis de travail, si nécessaire.

Citations

« La création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme sont les priorités de notre gouvernement. Canada affiche le meilleur bilan des pays du G7 en matière de création d'emplois. En effet, plus d'un million de nouveaux emplois nets, dont 90 p. 100 à temps plein et près de 80 p. 100 dans des industries à rémunération élevée, ont été créés depuis le creux de la récession mondiale. Nous prenons des mesures pour assurer que les Canadiens sont toujours les premiers à accéder aux emplois disponibles. »

—l'honorable Jason Kenney, ministre de l'Emploi et du Développement social

« Ces changements s'inscrivent dans une réforme élargie du programme qui démontre l'engagement de notre gouvernement à protéger les travailleurs étrangers contre les risques de mauvais traitement et d'exploitation. Un des objectifs du Programme des travailleurs étrangers temporaires est de pallier temporairement les pénuries de main-d'œuvre, et ces réformes permettront de s'assurer que le programme est utilisé aux fins prévues. »

—l'honorable Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada

Produits connexes

•     Le gouvernement Harper annonce des réformes au Programme des travailleurs étrangers temporaires - Veiller à ce qu'on accorde la priorité aux Canadiens lorsque des emplois sont disponibles (29 avril 2013)

Document d'information

Les modifications au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés confèrent de nouveaux pouvoirs à Emploi et Développement social Canada (EDSC) et à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour qu'ils puissent mener des inspections dès le premier jour d'emploi d'un travailleur étranger temporaire.

Le nouveau règlement confère à EDSC et CIC le pouvoir :

  • de mener des inspections sur une période de six ans, si nécessaire;
  • de faire des visites sur place et de mener des entrevues avec des travailleurs étrangers temporaires et d'autres employés;
  • d'obliger les employeurs à fournir des documents aux fins de vérification de la conformité;
  • de régler immédiatement les plaintes de non-conformité possible;
  • d'imposer de nouvelles conditions aux employeurs, p. ex. :
    • Les employeurs doivent maintenir un milieu de travail à l'abri des mauvais traitements;
    • Les employeurs qui se sont engagés à élaborer un plan de transition à une main-d'œuvre canadienne doivent honorer leur engagement;
  • d'imposer une suspension de deux ans aux employeurs qui ne se conforment pas aux conditions de leur avis relatif au marché du travail (AMT);
  • de renforcer les facteurs d'évaluation des demandes d'AMT et de permis de travail, p. ex. :
    • faire passer de deux à six ans la période durant laquelle EDSC et CIC peuvent vérifier les salaires, les conditions de travail et le travail offerts aux travailleurs étrangers temporaires précédemment embauchés au moment de la présentation d'une nouvelle demande d'AMT ou de permis de travail;
    • refuser de traiter les demandes d'AMT des entreprises qui offrent des services d'effeuilleuses, de massage érotique, d'escorte ou de danse érotique.

Les ministres d'EDSC et de CIC donnent également des instructions qui permettront, d'une part, à EDSC de suspendre ou de révoquer un AMT ou de refuser de traiter une demande d'AMT et, d'autre part, à CIC de révoquer un permis de travail ou de refuser de traiter une demande de permis de travail. Ces instructions ministérielles peuvent être utilisées si, par exemple, de nouveaux renseignements révèlent que l'entrée au pays d'un travailleur étranger temporaire aurait une incidence négative sur le marché du travail ou si l'employeur est soupçonné d'avoir fourni des renseignements faux ou trompeurs dans sa demande d'AMT. La suspension d'un AMT mettrait fin au processus d'émission des permis de travail par CIC.

Lorsqu'un AMT est suspendu ou révoqué, CIC examinera les permis de travail accordés dans le cadre de cet AMT afin de déterminer si les permis de travail; au cas par cas, devraient également être révoqués. CIC pourra également révoquer les permis de travail de travailleurs qui avaient obtenu une exemption du processus de l'AMT, s'il reçoit de l'information qui indique que la présence du travailleur étranger a un effet négatif sur l'économie canadienne.


 

SOURCE : Emploi et Développement social Canada

Renseignements :

Alexandra Fortier
Cabinet du ministre
819-994-2482

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
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