Cueillette et transmission d'informations confidentielles dans le réseau de
la santé et des services sociaux: une coalition demande un débat public

MONTRÉAL, le 20 mai /CNW Telbec/ - Le député de Mercier, Monsieur Amir Khadir, dépose aujourd'hui à l'Assemblée nationale, au nom de la Coalition pour la défense de la confidentialité dans les services sociaux et de santé, une pétition signée par près de 3000 personnes, réclamant un débat public sur l'encadrement législatif entourant la transmission et l'utilisation des données personnelles recueillies par les organismes œuvrant dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Les réformes successives de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et le Décret 103-2009 ("Renseignements devant être transmis par les établissements") ont ouvert de larges brèches dans le respect de la vie privée et le droit à la confidentialité. Plus particulièrement, les membres de la Coalition s'inquiètent de l'implantation d'un système informatisé de collecte de données (SIC-SRD) mis en place par le MSSS dans les centres de réadaptation pour personnes alcooliques, toxicomanes et joueurs pathologiques. La création de cette banque de données fera en sorte que le nom et le numéro d'assurance maladie des personnes qui reçoivent les services de ces établissements pourront être transmis sans leur consentement aux Agences de santé et de services sociaux, au ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi qu'à la RAMQ.

"Le fait de devoir transmettre des données aussi sensibles risque de compromettre la relation de confiance qui repose sur l'anonymat et le secret professionnel, d'autant plus que la RAMQ peut transmettre ces informations, selon certaines règles, à d'autres organismes, tels que le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, la Société de l'assurance-automobile du Québec, la CSST, etc.", mentionne Jacques Normand, porte-parole de la Coalition.

Des représentants de la Coalition ont tenté sans succès de rencontrer Madame Lise Thériault, ministre déléguée aux services sociaux, pour lui faire part de leurs préoccupations et obtenir des réponses à leurs questions. "En faisant la sourde oreille aux demandes répétées d'un débat public sur la création de ces banques de données et les règles entourant leur transmission, le gouvernement met en péril les droits fondamentaux des citoyens" ajoute M. Normand.

SOURCE COALITION POUR LA DEFENSE DE LA CONFIDENTIALITE DANS LES SERVICES SOCIAUX ET DE SANTE

Renseignements : Renseignements: Jacques Normand, (514) 249-0131; Claudelle Cyr, (514) 277-1118 (après 9 h); www.confidentialite.org

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