Création d'une commission d'examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes

OTTAWA, le 24 janv. 2012 /CNW/ - L'honorable Peter Kent, ministre fédéral de l'Environnement et M. Michael Binder, président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), ont annoncé aujourd'hui la création d'une commission d'examen conjoint constituée de trois membres pour procéder à l'examen du projet d'Ontario Power Generation portant sur la construction et l'exploitation d'une installation de gestion à long terme des déchets radioactifs à faible et moyenne activité en Ontario.

Mme Stella Swanson, Ph.D., a été nommée présidente de la commission d'examen conjoint tandis que MM. James F. Archibald, Ph.D., et Gunter Muecke, Ph.D., en sont les deux autres membres. Le document d'information ci-joint donne les renseignements biographiques concernant la présidente et les deux autres membres de la commission.

Une entente relative à la commission d'examen conjoint fixe le mandat et les pouvoirs de la commission, sa composition, de même que les procédures de l'examen et son échéancier.

En vertu de cette entente, la commission d'examen conjoint étudiera les effets du projet afin de satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La commission d'examen obtiendra aussi l'information nécessaire afin d'examiner la demande de permis en vertu de Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires autorisant la préparation des lieux et la construction de l'installation de dépôt dans des formations géologiques profondes.

Le cadre de référence contenu dans l'entente donne plus de détails sur la portée de l'examen. L'entente, de même que d'autres renseignements concernant le projet, se trouve dans le Registre canadien d'évaluation environnementale au www.ceaa-acee.gc.ca , au numéro de référence 06-05-17520 ainsi que sur le site Web de la CCSN au www.suretenucleaire.gc.ca .

À propos du projet

Ontario Power Generation propose de construire et d'exploiter un dépôt permettant la gestion à long terme de déchets radioactifs à faible et moyenne activité au site de la centrale nucléaire de Bruce, qui se trouve sur la péninsule Bruce, près des rives du lac Huron, dans la municipalité de Kincardine. Les installations serviront de dépôt pour les déchets actuellement entreposés de manière provisoire dans l'installation de gestion des déchets Western sur le site de la centrale nucléaire de Bruce, ainsi que les déchets que continuent de produire les centrales nucléaires en exploitation de Bruce, Pickering et Darlington. Les déchets à faible activité consistent en des matières industrielles contaminées à de faibles degrés d'activité pendant des activités de nettoyage et de maintenance périodiques aux centrales nucléaires. Les déchets radioactifs à moyenne activité sont principalement constitués de composantes de réacteurs nucléaires usagées, de résines échangeuses d'ions et de filtres servant à purifier les systèmes des réacteurs. Le combustible nucléaire irradié ne sera pas entreposé ni géré dans le dépôt en formation géologique profonde.

À propos de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer tout en favorisant le développement durable.

À propos de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

 
   

Document d'information


PROJET DE STOCKAGE DE DÉCHETS RADIOACTIFS À FAIBLE ET MOYENNE ACTIVITÉ
DANS DES FORMATIONS GÉOLOGIQUES PROFONDES
COMMISSION D'EXAMEN CONJOINT - NOTES BIOGRAPHIQUES

Stella Swanson - Présidente de la commission

Stella Swanson (Ph.D.) est née et a été élevée dans une ferme située près de Rockglen, en Saskatchewan. Elle a obtenu un baccalauréat ès sciences (avec distinction) en biologie à l'Université de Regina et un doctorat en limnologie à l'Université de la Saskatchewan. Elle a ensuite obtenu une bourse de recherche postdoctorale en écologie des rayonnements au Saskatchewan Research Council.

Au cours de ses 30 années de carrière, Mme Swanson a administré le groupe de biologie aquatique du Saskatchewan Research Council et occupé des postes de consultante auprès de SENTAR Consultants (aujourd'hui Stantec) et de Golder Associates Ltd. Elle détient et exploite désormais l'entreprise Swanson Environmental Strategies Ltd. à Calgary, en Alberta.

Son expérience s'étend à des travaux pour un vaste éventail de secteurs industriels en plus des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des organisations non gouvernementales. Elle a procédé à l'évaluation des impacts du cycle du combustible nucléaire sur la santé humaine et l'environnement, y compris l'extraction et la concentration de l'uranium, l'exploitation des centrales nucléaires et l'entreposage de déchets nucléaires. Elle a dirigé l'évaluation des risques écologiques et pour la santé humaine de sites contaminés, d'installations industrielles en exploitation et de futurs aménagements envisagés.  Ses projets récents sont axés sur la planification environnementale stratégique, la consultation du public et les examens par des experts. Mme Swanson a conservé des liens avec la collectivité de la recherche par l'entremise de la supervision de diplômés, la participation à des projets de recherche universitaire et sa présence à titre de membre de comités d'examen pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et l'Initiative de recherche sur les substances toxiques. Elle a fait partie du Groupe d'examen scientifique qui a conseillé la commission fédérale d'examen du stockage des déchets nucléaires à activité élevée au Canada (la Commission Seaborn).

Dernièrement, Mme Swanson a présidé le groupe d'experts consultatif stratégique sur la gestion du sélénium, un groupe indépendant qui a publié un plan stratégique en vue de la gestion des rejets de sélénium provenant de l'exploitation de Teck Coal. Elle est membre de l'Alberta Society of Professional Biologists, de la Society for Environmental Toxicology and Chemistry, de la Society for Mining, Metallurgy and Exploration et de l'Association canadienne sur la qualité de l'eau.

James F. Archibald - membre de la commission

James F. Archibald (Ph.D.) est professeur au Département des mines Robert M. Buchan de l'Université Queen's à Kingston. Il a accumulé des connaissances et une expérience directe des processus d'évaluation environnementale tant fédéral que provincial, puisqu'il a été nommé membre de la commission d'examen fédérale-provinciale sur la mise en valeur de nouvelles mines d'uranium dans la province de la Saskatchewan. M. Archibald a également été conseiller technique pour la commission d'examen fédérale qui a évalué les concepts d'évacuation des déchets de combustible nucléaire.

À l'heure actuelle, les domaines de recherche de M. Archibald comprennent l'évaluation de formes novatrices de matériaux de remblayage, la mise au point de supports de revêtement à vaporiser à déploiement rapide pour les mines souterraines en roche dure et l'utilisation d'agents de revêtement à vaporiser similaires pour contrôler le drainage minier acide.

Il est membre de l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM), président de la Rock Engineering Society de l'ICM, ancien président de l'Association canadienne de mécanique des roches et membre de l'American Institute of Mining Engineers, et il poursuit une carrière active à titre d'ingénieur dans la province de l'Ontario

Gunter Muecke - membre de la commission

Gunter Muecke (Ph.D.) a obtenu un baccalauréat ès sciences en géologie de l'Université de l'Alberta en 1963 puis une maîtrise en tectonique en 1964. En 1969, il a obtenu un doctorat en géochimie à l'Université Oxford. M. Muecke a entrepris sa carrière comme géologue de terrain pour Shell Canada (1960-1963) avant de devenir chargé de cours en minéralogie à l'Université Oxford (1968-1970). Il a ensuite poursuivi une carrière d'enseignant à l'Université Dalhousie, au sein du Département de géologie et des sciences de la Terre (1970-1985) ainsi qu'à la School for Resource and Environmental Studies (1985-1998). Entre 1998 et 2006, à titre de retraité, il a assumé des postes de professeur de recherches associé à la School for Resource and Environmental Studies ainsi qu'à la Faculté des sciences (en systèmes d'information géographique).

M. Muecke a aussi acquis de l'expérience professionnelle à titre de consultant autant à l'échelle internationale (Institut Hahn-Meitner d'études nucléaires de Berlin, en Allemagne) qu'à l'échelle nationale (entreposage d'énergie thermique souterraine, à Environnement Canada). Il a accumulé des connaissances et une expérience directe des processus d'évaluation environnementale tant fédéral que provincial, puisqu'il a été nommé membre de la commission d'examen fédérale-provinciale sur le projet de carrière et de terminal de Whites Point (2004) et membre de la commission d'examen du projet de super-carrière côtière de Kelly Mountain (1991).

M. Muecke a publié, seul ou en collaboration, des rapports de recherche sur la géologie, la géochimie, la pétrogenèse, la géochronologie et l'évolution stratigraphique et magmatique. Il a été membre actif de comités de départements et de facultés comme le Comité de bourses de recherche postdoctorale, le Comité de programmes d'études du Département des sciences de la Terre (président) et le Comité des études nordiques de l'Université Dalhousie (président). Il a été membre de revues techniques interdisciplinaires internationales comme le comité de rédaction de Lanthanide and Actinide Research.

Au cours de sa carrière,M. Muecke a reçu de nombreux prix, dont la Médaille d'or en géologie de l'Université de l'Alberta (1963), la bourse d'études Woodrow Wilson (1964), la bourse de recherche de la Fondation Alexander von Humboldt (1977, 1978, 1983) et le Fonds de dotation pour le futur de l'Université de l'Alberta (1982).

 

SOURCE AGENCE CANADIENNE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Renseignements :

Les médias peuvent communiquer avec :

Lucille Jamault
Communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
lucille.jamault@ceaa-acee.gc.ca
Tél. : 613-957-0434
Aurèle Gervais
Relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Aurele.Gervais@cnsc-ccsn.gc.ca
Tél. : 613-996-6860

 


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