Coup de maillet à la maison d'encan de Montréal

MONTRÉAL, le 17 févr. 2016 /CNW/ - IEGOR Hôtel des encans de Montréal Inc., une maison d'encan, a écopé d'une amende de 23 500 dollars le 11 février 2016, devant la Cour provinciale de Montréal, à la suite d'une enquête menée par la Direction générale de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada. La maison d'encan a reçu l'ordre de renoncer à des artéfacts après avoir plaidé coupable à douze chefs d'exportation illégale de produits fabriqués à partir d'espèces fauniques et à quatre chefs de possession volontaire de produits dérivés d'espèces fauniques contrôlés dans le but de les expédier hors du Canada en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (la Loi). Elle a également reçu une amende de 10 000 dollars pour un chef d'accusation d'avoir enfreint le Règlement sur les mammifères marins à la suite d'une enquête menée simultanément par Pêches et Océans Canada.

Entre avril 2012 et novembre 2014, IEGOR Hôtel des encans de Montréal Inc. a exporté des artéfacts fabriqués à partir de parties d'espèces fauniques protégées dans différents pays de l'Europe, de l'Amérique et de l'Asie. L'enquête d'Environnement et Changement climatique Canada a révélé que la maison d'encan n'avait pas obtenu les permis d'importation et d'exportation requis pour ces articles, ce qui contrevient à la Loi. Les artéfacts qui ont été saisis sur les lieux ont été confisqués par la Couronne, et ils comprennent une défense de narval, un socle d'ivoire d'éléphant et une statuette en corail. Les objets qui ont été exportés illégalement comprenaient 14 objets d'art contenant de l'ivoire d'éléphant, deux contenant de l'ivoire de morse, ainsi qu'une fourrure de léopard et une fourrure de lynx.

La Loi met en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction au Canada (CITES). La CITES est un accord international visant à réglementer ou, dans certains cas, à interdire le commerce d'espèces animales et végétales précises, ainsi que leurs parties et produits dérivés.

Le Canada s'est joint à la CITES en 1975. Environnement et Changement climatique Canada est l'organisme chargé de l'application de la CITES au Canada.

L'amende résultant des infractions à la Loi sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement.

Faits en bref

  • Le Fonds pour dommages à l'environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d'acheminer les sommes reçues à la suite d'amendes, d'ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets prioritaires qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
  • Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel. S'inscrire aux notifications d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada, c'est simple et gratuit. Inscrivez-vous maintenant.

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

Renseignements : Relations avec les médias, Environnement et Changement climatique Canada, 819-934-8008

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