Contrôle de la température de l'eau chaude : fin de la période transitoire

QUÉBEC, le 13 déc. 2013 /CNW Telbec/ - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle que le 27 décembre 2013 est la date limite pour se conformer à la nouvelle réglementation concernant le contrôle de la température de l'eau chaude. Elle concerne les propriétaires de résidences privées pour aînés ainsi que les gestionnaires d'établissements de soins. Ils doivent installer des robinets munis de dispositifs de contrôle de la température de l'eau chaude pour les baignoires et les douches.

Nouvelle réglementation
La nouvelle réglementation, publiée en décembre 2012, est entrée en vigueur le 11 février dernier. Elle prévoyait un délai d'un an pour permettre aux propriétaires n'ayant pas le bon type de dispositifs de s'y conformer. Les exigences de celle-ci visent à contrer les risques de brûlures parfois mortelles causées par l'eau chaude dans les établissements de soins et les résidences privées pour aînés où résident les personnes les plus vulnérables. Ces exigences sont consignées aux chapitres Plomberie du Code de construction et du Code de sécurité.

Exigences
Le gouvernement impose désormais l'installation d'un dispositif limitant à 43 °C la température de l'eau. Le contrôle de la température de l'eau doit être assuré par des dispositifs aux robinets plutôt que par l'abaissement de la température de l'eau dans les chauffe-eau. Cela permet d'éviter les risques d'infections liées à la présence de certaines bactéries dans les systèmes d'alimentation en eau chaude, comme les légionelles.

Une réglementation nécessaire
Des rapports d'investigation de coroners ont révélé qu'entre 2000 et 2012, 24 personnes âgées de 65 ans et plus sont décédées des suites de brûlures par eau chaude. Ces accidents mortels sont survenus en majorité dans des centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et des résidences privées pour aînés.

En savoir plus
La RBQ a publié divers documents concernant l'application de cette réglementation. Ils peuvent être consultés dans la section Plomberie du site Web de la RBQ.

La RBQ
Présente partout au Québec, la RBQ a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l'électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des appareils sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges et des lieux de baignade. La RBQ surveille l'application de la Loi sur le bâtiment et la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.

SOURCE : Régie du bâtiment du Québec

Renseignements :

Sylvain Lamothe
Régie du bâtiment du Québec
Direction des communications
514 873-0688 ou 1 866 374-7747


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