Contributions politiques et présence féminine: mise au point de la Commission
d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec

QUÉBEC, le 12 mai /CNW Telbec/ - Avant de retenir les services des membres de son équipe, le Commissaire Bastarache a exploré avec chacun les possibilités de conflit d'intérêt et il a déterminé qu'une telle possibilité n'existe pas.

S'agissant spécifiquement de contributions à un parti politique :

    
      - Notre système démocratique est fondé sur la participation des
        citoyens au gouvernement par le truchement de partis politiques.
      - Le financement des partis politiques est régi par des lois qui
        autorisent les contributions et qui les encadrent.
      - On ne saurait discriminer une personne relativement à l'obtention
        d'un poste ou d'une fonction uniquement parce que cette personne a
        fait des contributions légales et légitimes à un parti politique. Ce
        serait porter atteinte aux droits de cette personne en vertu de
        l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés.

    Présence des femmes à la Commission
    -----------------------------------
    

L'absence de femmes dans les nominations annoncées lundi par la Commission ne procède aucunement d'une volonté d'exclusion. Le Commissaire a approché plusieurs avocates pour les postes de procureur mais toutes ont refusé le mandat soit pour cause de conflit ou de non disponibilité, ou de non entente relativement au tarif consenti aux procureurs de la Commission par le Conseil du trésor.

Plusieurs avocates ont par ailleurs été recrutées dans l'équipe de recherche. En incluant les procureurs et les équipes de recherche, la Commission a retenu les services de 9 avocats et de 5 avocates, pour un total de 14. En voici la liste :

    
    Me Giusseppe Battista             procureur en chef associé de la
                                      Commission
    Me Myriam Beauparlant             avocate-recherchiste
    Me Stéphanie Charrette            avocate-recherchiste
    Me Pierre Cimon                   procureur en chef de la commission
    Me Myriam Corbeil                 avocate-recherchiste
    Me Mylaine Desrosiers-Harvey      assistante de me Cimon
    Me Éric Downs                     procureur
    Me Élizabeth Ferland              avocate-recherchiste
    Me Paul-Matthieu Grondin          avocat recherchiste
    Me Walid Hijazi                   avocat-recherchiste
    Me Luc Huppé                      assistant au directeur de la recherche
    Me Charles E. Malone              avocat-recherchiste
    Me Ronald P, Picard               conseiller juridique de la Commission
    Me Simon Ruel                     procureur de la Commission
    

SOURCE COMMISSION D'ENQUETE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES DU QUEBEC

Renseignements : Renseignements: Guy Versailles, (514) 386-9774, versailles@versaillescom.com

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