Contributions au FICAV et comptabilité irrégulière - L'agence Voyages Cathcan Travel inc. plaide coupable

QUÉBEC, le 8 févr. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyages Cathcan Travel inc. a reconnu sa culpabilité, le 24 mars 2015, à des accusations portées en vertu du Règlement sur les agents de voyages. L'agence a été condamnée à payer une amende de 3 804 $.

L'Office reprochait à l'agence de voyages d'avoir, en février 2013, laissé à découvert son compte en fidéicommis puis d'avoir, en juillet 2013, omis de transmettre dans les délais requis les contributions de ses clients au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages. L'agence est située au 1410, rue Stanley, à Montréal.

Des règles comptables strictes
La loi impose aux agents de voyages des règles comptables strictes. Ils doivent notamment déposer les sommes qu'ils perçoivent de leurs clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu. Ils sont également tenus de transmettre sans délai à l'Office la contribution de leurs clients au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.

Une protection efficace
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Les agents de voyages ont aussi l'obligation de percevoir les sommes destinées au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.

En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les consommateurs s'assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier des protections financières que procurent le fonds et le cautionnement, ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus d'information, consultez le site voyagezbienprotege.gouv.qc.ca.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source :

Service des communications et de l'éducation



Pour renseignements :

Charles Tanguay

418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur

Renseignements : Source : Service des communications et de l'éducation; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254

RELATED LINKS
http://www.opc.gouv.qc.ca/

FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.