Contributions au FICAV - Club de voyages « D » Tours inc. et sa présidente plaident coupables

QUÉBEC, le 8 févr. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Club de voyages « D » Tours inc. et sa présidente ont reconnu leur culpabilité, le 15 octobre 2015, à des accusations portées en vertu du Règlement sur les agents de voyages. L'agence et sa présidente ont été condamnées à payer chacune une amende de 1 290 $.

L'Office reprochait à l'agence de voyages et à sa présidente d'avoir omis, en octobre 2013, de transmettre dans les délais requis les contributions de ses clients au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages. L'agence de voyages de Québec avait à ce moment fermé ses portes. Elle aurait dû remettre les sommes visées dans les 30 jours suivant la cessation de ses activités.

Une protection efficace

L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Les agents de voyages ont aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.

En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les consommateurs s'assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier des protections financières que procurent le fonds et le cautionnement, ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus de renseignements, consultez le site www.voyagezbienprotege.gouv.qc.ca.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source : Service des communications et de l'éducation

Pour renseignements :

Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur

Renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254

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http://www.opc.gouv.qc.ca/

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