Contrebande de tabac : Revenu Québec prend des mesures de perception contre un résident de Saint-Alexis-des-Monts

QUÉBEC, le 24 juill. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris, le 6 juillet 2012, des mesures de perception afin de recouvrir les sommes qui lui sont dues par M. André Dubé, un résident de la municipalité de Saint-Alexis-des-Monts. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi concernant l'impôt sur le tabac totalisent plus de 691 405 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Saint-Maurice (Shawinigan), un jugement fondé sur l'article 13 de la Loi sur l'administration fiscale autorisant l'enregistrement d'hypothèques légales, la saisie de biens mobiliers et la saisie des comptes bancaires appartenant à M. Dubé.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de la Sureté du Québec du poste principal de la MRC de Maskinongé. Ceux-ci ont fourni à Revenu Québec des renseignements relatifs à l'enquête ayant conduit à l'arrestation de M. Dubé, le 28 juin 2012. Ces renseignements ont permis à Revenu Québec d'établir les revenus non déclarés par M. Dubé.

Le résultat de la collaboration entre les services policiers et Revenu Québec démontre, une fois de plus, l'efficacité de la concertation dans la lutte gouvernementale contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale.

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POUR INFORMATION :
Stéphane Dion
Direction des relations publiques et des communications
Revenu Québec
Tél. : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

Stéphane Dion
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Revenu Québec
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