Contrebande de tabac : des amendes pour trois personnes contrevenantes

QUÉBEC, le 19 juill. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les personnes suivantes ont été reconnues coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac au cours de la période du 14 décembre 2011 au 20 juin 2012 :

Nom Lieu de résidence Date de
condamnation
Palais de justice Montant
des
amendes
Denis L'Espérance Jonquière 2012-06-20 Chicoutimi 10 000 $
Gary Ingram Long Sault (Ontario) 2012-04-24 Gatineau 56 350 $
Jeffrey Bonhomme Pointe-Calumet 2011-12-14 Salaberry-de-Valleyfield 61 800 $

Ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Ces condamnations sont le résultat d'opérations distinctes menées par le Service de sécurité publique de Saguenay et les unités administratives suivantes de la Sûreté du Québec : le Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l'Outaouais et le poste de la MRC de Vaudreuil-Soulanges Ouest.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION :
Stéphane Dion
Direction des relations publiques et des communications
Revenu Québec
Tél. : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

 

SOURCE Ministère du Revenu

Renseignements :

Stéphane Dion
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