Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 1,2 million de dollars pour sept contrevenants

QUÉBEC, le 31 mars 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant près de 1,2 million de dollars, dans des délais variant de 4 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

 

NOM

LIEU DE RÉSIDENCE

DATE DE
CONDAMNATION

MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT

François Gagné

Victoriaville

2016-01-12

330 588 $ - 6 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 28 juin 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Gagné et y ont saisi 11 653 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Sylvio Chabot

Morisset-Station

2016-01-14

274 010 $ - 12 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nathalie Duperron-Roy, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 19 novembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Chabot et y ont saisi 17 837 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation d'une somme d'argent de 10 828 $ ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Chabot pour deux mois.

Yan Ross

Valleyfield

2016-02-01

186 605 $ - 4 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC Le Haut-Saint-Laurent. Le 5 mars 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Ross et un véhicule conduit par lui. Les policiers ont saisi 1 702,8 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Gabriel Celeste

Laval

2016-02-01

140 000 $ - 4 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC Beauharnois-Salaberry. Le 2 décembre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 250 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation du véhicule ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Celeste pour un mois.

Martin Ferrier

Montréal

2016-02-18

124 450 $ - 4 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par le Détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 11 janvier 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 560 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Ferrier pour un mois.

Hertel Vachon

Lac-Etchemin

2016-01-18

68 754 $ - 24 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réna Émond, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 9 février 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Vachon et y ont saisi 13 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'une somme de 4 845 $.

Éric Lanteigne

Maltempec (Nouveau-Brunswick)

2016-02-18

59 640 $ - 4 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Louis Duguay, est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 15 octobre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 90 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Lanteigne pour un mois.

 

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
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a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

POUR INFORMATION :

Geneviève Laurier
Porte-parole
Revenu Québec
Tél. : 418 652-5115
Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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