Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus d'un million de dollars pour cinq contrevenants

QUÉBEC, le 29 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus d'un million de dollars, dans des délais variant de 4 à 24 mois. De plus, l'une d'elles, soit M. Serge Gaudette, a été condamnée à purger une peine d'emprisonnement de 9 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

 

NOM

LIEU DE RÉSIDENCE

DATE DE
CONDAMNATION

MONTANT DES AMENDES
ET DÉLAI DE PAIEMENT

Serge Lapierre

Lac-Mégantic

2015-09-08

270 000 $ - 4 mois

146 160 $ - 4 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat de deux opérations effectuées par la Sûreté du Québec. Le 30 avril 2013 et le 4 juin 2013, des policiers ont effectué deux perquisitions visant un véhicule conduit par M. Lapierre et y ont saisi 260 000 puis 500 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation du véhicule ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Lapierre pour 30 jours.

Serge Gaudette

Saint-Charles-Borromée

2015-09-22

400 000 $ - 12 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Jean-Georges Laliberté, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Dans le cadre du projet Ligature, visant des contrebandiers de tabac dans la région de Joliette, une enquête menée du 1er avril 2012 au 30 novembre 2012 a permis d'établir que M. Gaudette était le revendeur et le fournisseur d'un vendeur. La cour a condamné M. Gaudette à purger une peine d'emprisonnement de neuf mois et a ordonné la suspension de son permis de conduire pour trois mois. La cour a aussi ordonné la confiscation du véhicule de M. Gaudette et de ses cellulaires ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Marc-André Leblanc

Sébastien Picard

Mathieu Sutherland

Sainte-Agnès-de-Dundee

Saint-Anicet

Godmanchester

2015-09-08

2015-09-08

2015-09-08

81 000 $ - 24 mois

81 000 $ - 24 mois

81 000 $ - 24 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et des membres de la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 21 septembre 2011, des policiers ont intercepté des individus effectuant le transbordement de produits du tabac non estampillés d'un bateau à un véhicule sur les berges d'une résidence de la 40e Avenue, à Sainte-Barbe. Les policiers y ont saisi 820 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

 

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

POUR INFORMATION : 

Geneviève Laurier
Porte-parole
Revenu Québec
Tél. : 418 652-5115
Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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