Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour 14 contrevenants

QUÉBEC, le 17 mars 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 14 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars dans des délais variant de 4 à 24 mois. De plus, l'une d'elles a été condamnée à purger une peine d'emprisonnement de 4 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

 

NOM

LIEU DE RÉSIDENCE

DATE DE CONDAMNATION

MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT

Laurie Ann Albany

Kahnawake (Qc)

2015-02-25

65 400 $ - 24 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 6 novembre 2012, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter une contrebandière et ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a condamné Mme Albany à une peine d'emprisonnement de 4 mois en raison de ses antécédents et des nombreuses procédures en cours au moment de l'infraction. De plus, la cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule et la suspension du permis de conduire pour une période de 90 jours.

Serge Lapierre

Athelsan (Qc)

2015-02-13

353 400 $ - 4 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 28 février 2013, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 650 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Mathieu Gosselin

Saint-Lazare (Qc)

2015-02-13

252 200 $ - 4 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 21 août 2009, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 800 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Everett Albany

Oka (Qc)

2015-02-13

197 760 $ - 24 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 20 avril 2010, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 1 230 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Richard Lavoie

Saguenay (Qc)

2015-01-27

191 720 $ - 12 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneau, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Saguenay. Le 23 août 2012, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Lavoie et ont saisi 169 075 cigarettes de contrebande et une somme de 12 060 $. La cour a également ordonné la confiscation de la somme saisie, ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, la cour a ordonné la suspension du permis de conduire de M. Lavoie pour une période de 4 mois.

John Freedom Pecore

Cornwall (Ont.)

2015-02-25

87 250 $ - 4 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 3 novembre 2010, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 250 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Priscilla Thompson

Akwesasne (Ont.)

2015-02-13

83 600 $ - 4 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 3 novembre 2011, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 180 000 cigarettes de contrebande et 20 000 cigarillos de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Kerry Stacey

Kahnawake (Qc)

2015-02-13

82 188 $ - 4 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 13 juillet 2010, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 249 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Cédric Kelly Campbell

Cazaville (Qc)

2015-02-13

73 600 $ - 4 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 7 décembre 2011, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Philip Holzgang

Saint-Étienne-de-Beauharnois (Qc)

2015-02-13

69 211,90 $ - 4 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 23 février 2012, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 598,1 kilogrammes de tabac brut de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Johanne Dagenais

Maple Grove (Qc)

2015-02-13

68 860 $ - 4 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 5 juin 2012, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter une contrebandière et ont saisi 180 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Charles Roy

Saint-Amable (Qc)

2015-02-13

61 800 $ - 24 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 5 mai 2009, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

David Peter Rickard

Kahnawake (Qc)

2015-02-25

55 000 $ - 4 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 1er juillet 2011, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 298,2 kilogrammes de tabac brut de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Linda Lepage

Brownburg-Chatam (Qc)

2015-02-25

35 846 $ - 24 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 3 mars 2011, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter une contrebandière et ont saisi 291,1 kilogrammes de tabac brut de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

 

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

POUR INFORMATION :     

Geneviève Laurier


Porte-parole


Revenu Québec


Tél. : 418 652-5115


Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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