Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,3 million de dollars pour 12 contrevenants

QUÉBEC, le 14 oct. 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant plus de 1,3 million de dollars dans des délais variant de 4 à 24 mois. De plus, l'une d'elles, soit M. Renald Donais, a été condamnée à purger une peine d'emprisonnement de 2 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

 

NOM

LIEU DE RÉSIDENCE

DATE DE
CONDAMNATION

MONTANT DES AMENDES
ET DÉLAI DE PAIEMENT

Renald Donais

Saint-Hyacinthe

2016-09-21

117 840 $ - 24 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES Tabac. Le 1er février 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Donais et ont saisi 5 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. M. Donais a également été condamné à une peine d'emprisonnement de 2 mois. Il s'agit de la troisième condamnation de M. Donais pour des infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

Fernand Beaunoyer

Sorel-Tracy

2016-09-16

 209 280 $ - 6 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES Tabac. Le 12 novembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Beaunoyer et ont saisi 7 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Philippe Olivier

Saint-Charles-Borromée

2016-09-21

159 000 $ - 3 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, du détachement de Valleyfield. Le 27 septembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant des véhicules et les bords d'un quai et ont saisi 2 000 000 de cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Wayne Van Walters

Porters Lake (Nouvelle-Écosse)

2016-09-21

144 480 $ - 24 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES Tabac. Le 7 juin 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Van Walters et ont saisi 280 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Van Walters pour 7 jours.

Kevin Demontigny

Rivière-Beaudette

2016-09-21

142 305 $ - 24 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, du détachement de Valleyfield, dans le cadre du programme ACCES Tabac. Le 21 février 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant des véhicules et ont saisi 1 790 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Christopher Vaudry

Salaberry-de-Valleyfield

2016-09-21

86 559 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC du Haut St-Laurent. Le 25 février 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et ont saisi 335,5 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation du véhicule ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Vaudry pour 30 jours.

Nathan Carrière

Cazaville

2016-09-21

79 799 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada, du détachement de Valleyfield. Le 3 décembre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant des véhicules et les bords d'un quai. Les policiers ont saisi 11 192 cigarettes ainsi que 722,9 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Carrière pour 30 jours.

Kanenteiosthal Oakes

Darren Anthony Cook

Akwesasne (New York)

Akwesasne (Québec)

2016-09-21

76 800 $ - 4 mois

76 800 $ - 4 mois

Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, du détachement de Valleyfield. Le 20 janvier 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant des véhicules et ont saisi 140 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Denis Vaillancourt

Montréal

2016-09-21

74 916 $ - 12 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la ville de Montréal, dans le cadre du programme ACCES Tabac. Le 13 juin 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence ainsi que le véhicule de M. Vaillancourt et ont saisi 41 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Sean Laverdière

Saint-Zotique

2016-09-21

71 024 $ - 24 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC Vaudreuil-Soulanges Ouest. Le 8 janvier 2008, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et ont saisi 217 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'une somme de 2 541 $.

Johanne Dagenais

Beauharnois

2016-09-14

63 711 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec et la Gendarmerie Royale du Canada, dans le cadre du programme ACCES Tabac. Le 20 février 2014, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 443,5 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de Mme Dagenais pour 1 mois.

 

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION :      

Geneviève Laurier


Porte-parole


Revenu Québec


Tél. :                418 652-5115


Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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