Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,7 million de dollars pour dix contrevenants

QUÉBEC, le 23 mars 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les dix personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 1,7 million de dollars, dans des délais variant de 3 à 12 mois. De plus, deux d'entre elles ont été condamnées à purger des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

 

NOM

LIEU DE RÉSIDENCE

DATE DE CONDAMNATION

MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT

Robin Desrosiers

Saint-Paul

2016-01-13

46 697 $ - 12 mois

405 000 $ - 12 mois

12 000 $ - 12 mois

M. Desrosiers a été reconnu coupable de contrebande de tabac dans trois dossiers distincts. Les condamnations, prononcées par le juge de paix magistrat Danielle Michaud, sont le résultat d'opérations effectuées par la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec, dans le cadre des projets Ligature et Matelot. Du 1er avril au 30 novembre 2012, puis du 17 juin au 4 septembre 2013, des policiers ont effectué une enquête visant un réseau de contrebandiers de tabac dans la région de Joliette, et M. Desrosiers était impliqué dans ce réseau. Les policiers ont saisi 315 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation de sommes d'argent de 7 885 $ et de 45 550 $ ainsi que la confiscation de cellulaires.

 

La cour a condamné M. Desrosiers à purger une peine d'emprisonnement de 12 mois de manière concurrente à une autre peine d'emprisonnement de 15 mois.

Louis-Gérald Bossé

Saint-Gabriel-de-Brandon

2016-01-13

400 000 $ - 12 mois

Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Danielle Michaud, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec, dans le cadre du projet Ligature. Du 1er avril au 30 novembre 2012, des policiers ont effectué une enquête visant un réseau de contrebandiers de tabac dans la région de Joliette, et M. Bossé était impliqué dans ce réseau. Les policiers ont saisi 561 257 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation de véhicules, d'une somme d'argent de 13 310 $ et de cellulaires.

 

La cour a condamné M. Bossé à purger une peine d'emprisonnement de 12 mois.

François Lemire

Pointe-aux-Trembles

2016-01-20

272 064 $ - 3 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Éric Downs, est le résultat d'une enquête du Service de police de la Ville de Montréal, qui a été menée dans le cadre du projet ACCES. Le 4 février 2014, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 14 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Lemire pour une semaine.

Michael Jacobs

Kahnawake

2016-01-19

141 000 $ - 4 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gilles Michaud, est le résultat d'une opération effectuée par le détachement de la vallée centrale du Saint-Laurent de la Gendarmerie royale du Canada. Le 5 février 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 250 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Ghislain Lavoie

Saint-Eustache

2016-02-12

109 568 $ - 3 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaby Dumas, est le résultat d'une enquête du Service de police de la Ville de Saint-Eustache. Entre les mois de juin et de juillet 2014, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Lavoie et y ont saisi 28 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'une somme d'argent de 10 190 $.

John Delaronde

Kahnawake

2016-01-19

124 581 $ - 4 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gilles Michaud, est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 27 mai 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 087,9 kg de tabac. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation du véhicule de M. Delaronde ainsi que la suspension de son permis de conduire pour un mois.

Roger Bastien

Saint-Jérôme

2016-02-12

72 000 $ - 3 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaby Dumas, est le résultat d'enquêtes du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme. Entre juillet 2013 et août 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Bastien et y ont saisi 19 654 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation d'une somme d'argent de 185 $ ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Bastien pour 8 mois. M. Bastien est un récidiviste en matière de contrebande de tabac.

Timothy Callaghan Gasselsdorfer

Martin Ferrier

Simon Rudolph Forde

Montréal

Montréal

Pierrefonds

2016-01-19

2016-01-19

2016-01-19

51 866 $ - 4 mois

51 866 $ - 4 mois

51 866 $ - 4 mois

Ces condamnations, prononcées par le juge de paix magistrat Gilles Michaud, sont le résultat d'une opération effectuée par le détachement de la vallée centrale du Saint-Laurent de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que la Division des enquêtes de contrebande (projet ACCES) de la Sûreté du Québec. Le 4 juin 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule conduit par M. Ferrier et ont saisi 384,1 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire des trois contrevenants pour un mois.

 

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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