Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 991 000 $ pour neuf contrevenants de la région de la Capitale-Nationale

QUÉBEC, le 17 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les neuf personnes de la région de la Capitale-Nationale mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 28 mai au 24 septembre 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 991 000 $ dans des délais variant de 6 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM LIEU DE RÉSIDENCE DATE DE
CONDAMNATION
MONTANT DES AMENDES
ET DÉLAI DE PAIEMENT
Michel Blouin Québec 28 mai 2013 20 350 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 29 août 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Blouin et y ont saisi 1 976 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
France Pelletier Québec 28 mai 2013 34 430 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 25 janvier 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de Mme Pelletier et y ont saisi une somme de 720 $ ainsi que 7 200 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation de la somme de 720 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Simon-Pierre Pelletier Québec 28 mai 2013 28 126 $ - 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur est de la Sûreté du Québec. Le 12 avril 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Pelletier et y ont saisi 57 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, de même que la suspension du permis de conduire de M. Pelletier pour une durée de trois mois.
Thérèse Williamson Québec 28 mai 2013 25 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 13 avril 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de Mme Williamson et y ont saisi 9 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Pierre Beaulac Québec 29 mai 2013 759 467,60 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'opérations effectuées le 12 avril et le 11 août 2011 par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur est de la Sûreté du Québec. L'exécution de mandats de perquisition visant la résidence et les véhicules de M. Beaulac a permis de saisir une somme de 1 280 $ ainsi que 85 200 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation de la somme de 1 280 $, la destruction du tabac saisi, de même que la suspension du permis de conduire de M. Beaulac pour une durée de trois mois.
Denis Guimont Québec 29 mai 2013 43 025 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur est de la Sûreté du Québec. Des activités de surveillance et de filature ont permis aux policiers de constater que M. Guimont était membre d'un réseau de contrebandiers de tabac. Le 11 août 2010, les policiers ont rencontré M. Guimont, et celui-ci s'est incriminé en fournissant des détails sur ses activités dans le réseau de contrebande de tabac.
Réjean Lavoie Québec 12 septembre 2013 42 620 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge Jean Asselin, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 3 février 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Lavoie et y ont saisi une somme de 1 350 $ ainsi que des cigarettes de contrebande. M. Lavoie a fait une déclaration incriminante en fournissant des détails sur ses activités de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation de la somme de 1 350 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Jacques Desrochers Québec 24 septembre 2013 18 363,60 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nicole Martin, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 4 mai 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Desrochers et y ont saisi 25 313 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Éric Vézina Boischatel 24 septembre 2013 20 000 $ - 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Nicole Martin, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 7 septembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Vézina et y ont saisi 10 200 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

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POUR INFORMATION :



Élaine Dumais
Directrice principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : elaine.dumais@revenuquebec.ca

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

Élaine Dumais
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Revenu Québec
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