Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 725 000 $ pour neuf contrevenants

QUÉBEC, le 25 août 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les neuf personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 725 000 $ dans des délais variant de 3 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

 

NOM

LIEU DE RÉSIDENCE

DATE DE CONDAMNATION

MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT

François Bonneville

Saint-Anicet

2015-06-15

131 690 $ - 4 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec et le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada. Le 18 mars 2010, des policiers ont effectué une perquisition dans le bateau conduit par M. Bonneville et y ont saisi 410 000 cigarettes de contrebande. Les policiers ont également saisi le bateau ayant servi au transport des cigarettes de contrebande. La cour a aussi ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Mario Lévis

Asbestos

2015-06-15

117 590,80 $ - 24 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 4 octobre 2012, des policiers ont effectué une perquisition au domicile de M. Lévis et y ont saisi 48 000 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 24 000 $. La cour a également ordonné la confiscation de la somme saisie ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Alain Fauteux

Sherbrooke

2015-06-17

90 700 $ - 18 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le 2 avril 2013, des policiers ont effectué une perquisition au domicile de M. Fauteux et y ont saisi 800 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 95 $. La cour a également ordonné la confiscation de la somme saisie ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Matthew James Wilding

Dollard-Des Ormeaux

2015-06-15

75 000 $ - 24 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec et le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada. Le 20 novembre 2009, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule de M. Wilding et y ont saisi 480 000 cigarettes de contrebande. Les policiers ont également saisi le véhicule ayant servi au transport des cigarettes de contrebande. La cour a aussi ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Robert Côté

Magog

2015-06-15

74 160 $ - 12 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 4 avril 2008, des policiers ont effectué une perquisition dans le garage de M. Côté et y ont saisi 240 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Yvonne Noël

Charette

2015-06-16

63 790 $ - 6 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 30 juillet 2012, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule de Mme Noël et y ont saisi 27 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Johanne Pichette

Québec

2015-06-19

63 320 $ - 3 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 14 juin 2014, des policiers ont effectué une perquisition au domicile de Mme Pichette et y ont saisi 3 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Thérèse Laplante

Portneuf-sur-Mer

2015-06-19

56 748 $ - 3 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Jean-Paul Decoste, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 7 septembre 2013, des policiers ont effectué une perquisition au domicile de Mme Laplante et y ont saisi 73 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

René Mainguy

Québec

2015-06-19

52 184,80 $ - 3 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 14 juin 2014, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule de M. Mainguy et y ont saisi 40 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

 

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

POUR INFORMATION :

Geneviève Laurier


Porte-parole


Revenu Québec


Tél. : 418 652-5115


Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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